Présents :  Mme Odile de CORAL, Maire, Mme Germaine HACALA, MM. Francis GAVILAN,  Beñat IRASTORZA, Mmes Claire d’ELBEE, Isabelle RAGOZIN,  Agnès GIACOMETTI, MM. Pierre TETEVUIDE, Martin TELLECHEA, Léon MARIN, Michel BERCETCHE, Pascal MARTIN, Melles Véronique TELLECHEA, Valérie ANDIAZABAL, M. Beñat EXPOSITO, Mmes Danièle DUFAU, Elisabeth PERY, Marie-Josée GOYA, MM. Didier PICOT, Jean TELLECHEA, Renaud LASSALLE, Philippe ARAMENDI, Dominique MELE, Mme Thérèse HALSOUET, M. Beñat ELIZONDO, Mmes Annette ARAMBURU, Isabelle ECHEVERRIA.                 

Pouvoirs :

Melle Marie-Hélène GOYA  donne pouvoir à Mme Marie-Josée GOYA

M. Michel LARRETCHE donne pouvoir à M. Martin TELLECHEA

M. Beñat EXPOSITO est désigné secrétaire de séance.

I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2008

 
Le Compte-rendu a été approuvé à l’unanimité.

II – QUESTIONS GENERALES

1 - Communication du Maire

v  Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Signature d’un contrat pour une mission SPS

Décision du 2 décembre 2008, visée le 8 décembre  2008

            Madame le Maire a décidé de signer un contrat pour une mission  SPS pour le projet de réaménagement et d’extension de l’école d’Olhette avec la Société « ATELIER DU BATIMENT », 11 Lotissement Boutran Zahar – 64122 URRUGNE .

            Le montant de cette prestation s’élève à 3 300,00 € HT soit 3 946.80 TTC.

Emprunt auprès de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes 

Décision du 19 décembre 2008, visée le 24 décembre 2008

            Dans le but de financer les investissements 2008, Madame le Maire a décidé de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes un emprunt de 350 000 euros aux conditions suivantes :

-          Montant : 350 000 €

-          Produit : Prêt Multi-périodes

-          Durée : 15 ans

-          Commission d’engagement : 350,00 €

-          1^ère période de 4 ans :

o   Taux fixe : 3.59 % annuel

o   Périodicité des échéances : annuelle

o   Amortissement : progressif

o   Montant de l’échéance : 30 583,61 €

o   Remboursement anticipé : possible au terme de chaque période de la première phase 4 ans, avec une indemnité de 5 % du capital restant dû.

-          2^ème période :

Au choix :

o   Taux révisable EURIBOR pré-fixé 3 mois ou 12 mois + marge 1.20 %

o   Ou Taux fixe du moment garanti en référence à la moyenne mensuelle des swaps de taux fixe contre Euribor, majorée de 0.10 % de la durée

-          Durée de chaque période : comprise entre 2 ans et 7 ans

-          Amortissement : progressif ou constant

-          Remboursement anticipé : possible en deuxième période :

o   Si période en taux fixe, avec une indemnité actuarielle

o   Si période en taux révisable EURIBOR, avec une indemnité de 3 % du capital restant dû.

Signature d’un MAPA avec la Société SERIEL 

Décision du 22 décembre 2008, visée le 29 décembre 2008

            Madame le Maire a décidé de signer un MAPA avec la Société SERIEL – 65 avenue du Maréchal Juin – 64200 BIARRITZ, pour un lot unique concernant les prestations d’assistance informatique et de maintenance du matériel et du réseau informatique, pour un montant annuel de 3 880,44 € TTC.

2 – Ibardin : reprise de bail suite à une cession d’activité

            Madame le Maire a informé les membres du Conseil Municipal que Messieurs FLOUCAULT et MONTAGUT avaient fait part de leur décision d’arrêter l’exploitation  du bail de la Cabane Xabola sise sur le lot  n° 11 au Col d’Ibardin. Ils ont également sollicité l’accord de la Mairie pour la reprise du bail au bénéfice de Monsieur POINCOT et Madame MONTEGUT, demeurant Xume Alde résidence LEPO BIDEAN Bât A à Urrugne. Ces derniers ont d’ailleurs adressé un courrier pour confirmer leur souhait de reprise de ce bail.

            Madame le Maire a précisé que le bail initial stipulait que « toute cession du présent bail, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, est interdite (….) toute sous-location, totale ou partielle, … toute mise à disposition.. sont interdites. »

Après avis favorable de la Commission des Biens Communaux en date  du 15 décembre 2008, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-          a pris acte de la résiliation du bail par Messieurs FLOUCAULT et MONTAGUT pour le lot 11 au Col d’Ibardin – Urrugne

-          a accordé à Monsieur POINCOT et Madame MONTEGUT un nouveau bail pour le lot n° 11 au Col d’Ibardin – Urrugne, pour une durée de 2 ans, soit du 1^er janvier 2009 au 31 décembre 2010. 

-          a désigné l’étude de Maîtres GOGUET PERRET ERTAURAN PAOLI pour la rédaction de l’acte et rappelle que les frais notariés seront à la charge des preneurs

-          a autorisé Madame le Maire à signer le bail avec Monsieur POINCOT et Madame MONTEGUT

  
3 –  Logement : Avis sur le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) de la communauté de communes Sud Pays Basque

Madame le Maire a exposé au Conseil Municipal ce qui suit :

Par délibération en date du 30 octobre 2008, la Communauté de communes Sud Pays Basque a arrêté son projet de Programme Local de l’Habitat (PLH).

Ce programme est devenu le document pivot de la définition d’une politique territoriale de l’habitat en proposant une réponse à l’ensemble des besoins en logements constatés sur le territoire, dans le parc privé comme dans le parc public, le parc ancien comme le parc neuf.

D’une durée de six ans, 2008-2013, le projet de PLH de la Communauté de communes Sud Pays Basque a été élaboré en concertation étroite avec les douze villes qui composent son territoire, l’État et l’ensemble des partenaires associés de droit, à l’occasion de plusieurs groupes de pilotage.

Il s’inscrit dans les perspectives d’aménagement dressées à plus long terme par le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Sud Pays Basque.

 
L’élaboration du PLH s’est déclinée en trois phases :

 
- le diagnostic de la situation locale et les enjeux,

- les orientations et les objectifs quantitatifs de la politique de l’habitat,

- le programme d’actions.

 
Le diagnostic de la situation locale a permis de dégager quatre orientations principales du

PLH :

 
-    Accueillir et faciliter le parcours résidentiel de la population résidente

-    Engager une action foncière significative pour une approche cohérente de l’urbanisme et de l’habitat

-    Engager une démarche de développement durable

-    Renforcer l’ingénierie relative à l’habitat, l’urbanisme et l’aménagement au sein de la Communauté de Communes

 
Cette deuxième phase d’élaboration a abouti à la définition d’objectifs quantitatifs à l’échelle de la Communauté de communes Sud Pays Basque  sur une production totale de résidences principales de 3706 logements dont 1085 logements locatifs sociaux et 741 accessions sociales à la propriété.

 
Cette volonté tient compte d’une progression de la population en cohérence avec les objectifs démographiques des différentes communes et de la réduction de la taille des ménages.

 
Le programme d’actions, troisième phase de l’élaboration, issu de la concertation se décline ainsi :

Volet A. Poursuivre l’effort de production sociale

Action A1 : Renforcer l’offre locative sociale : 29, 3% de la production de résidences principales en locatif public et privé

Action A2 : Favoriser l’accession sociale : 20% de la production de résidences principales

Action A3 : Développer une offre en hébergement d’urgence et d’insertion

Action A4 : Développer une offre adaptée aux personnes âgées et aux personnes à mobilité réduite

Action A5 : Répondre à la demande spécifique des jeunes

Action A6 : Assurer l’accueil des gens du voyage

  
Volet B. Mettre en œuvre une politique foncière efficace

Action B1 : Recenser et hiérarchiser des sites prioritaires pour l’habitat

Action B2 : Déterminer un programme d’action foncière communautaire

Action B3 : Mettre en adéquation l’offre foncière des PLU avec les besoins identifiés

 
Volet C. Engager une gestion économe de ressources

Action C1 : Optimiser les capacités résidentielles du Sud Pays Basque, pour conforter la stratégie de mobilité durable

Action C2 : En production neuve : encourager les démarches exemplaires de qualité environnementale

Action C3 : Dans le parc existant : Inciter les propriétaires privés à réduire la consommation énergétique

Volet D. Renforcer l’ingénierie relative à l’habitat, l’urbanisme, l’aménagement au sein de la communauté de communes

Action D 1 : Renforcer le service urbanisme, habitat, foncier de la CCSPB

Action D 2 : Développer les partenariats

Action D 3 : Mettre en œuvre un observatoire

 
Les objectifs quantitatifs et qualitatifs du PLH de la Communauté de communes Sud Pays Basque sont cohérents, ils participent à la production de logements attendus sur le territoire communal.

 
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir donner un avis favorable sur le projet de Programme local de l’Habitat arrêté le 30 octobre 2008 par la Communauté de Communes Sud Pays Basque.

 
- Arrivée de Monsieur Didier PICOT à 18 heures 45 mn -

 
Il est précisé que pour la Commune d’URRUGNE, les objectifs de production de logements sociaux sont fixés pour la période 2008-2013 comme suit :

 
-          141 logements locatifs sociaux soit :

o    30 % de la  production de résidences principales

o   27.3% de la production totale de logements

 
Ces objectifs sont compatibles avec la production de logements sur laquelle doit s’engager la commune dans le cadre de l’application de la loi SRU pour la période triennale 2008-2010.

 
Au vu de l’avis des douze communes membres, le projet de PLH fera l’objet d’une nouvelle délibération du Conseil de la Communauté de communes, puis le Comité Régional de l’Habitat sera saisi pour avis par le représentant de l’Etat. Sous réserve de modifications demandées par ce dernier, la Communauté de communes adoptera définitivement le Programme.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5216-5,

Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.301-3, L.301-5-1, L.302-1 et suivants,

Vu l’article 61 de la loi n° 2004-809 du 13 août 20 04 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu le décret n° 2005-317 du 4 avril 2005 relatif aux Programmes Locaux de l’Habitat et modifiant le code de la construction et de l’habitation,

Vu la délibération n° 21 du 12 octobre 2006 de la Communauté de communes Sud Pays Basque portant sur le lancement de la procédure d’élaboration du Programme Local de l’Habitat sur le territoire communautaire,

Vu la délibération n° 8 du 30 octobre 2 008 de la Communauté de communes Sud Pays Basque arrêtant le projet de Programme Local de l’Habitat,

Vu le projet de Programme Local de l’Habitat de la Communauté de communes Sud Pays Basque réceptionné en mairie le 12 décembre 2008.

 
Le Conseil Municipal, à la majorité des membres : 

 
-          a donné un avis favorable sur le projet de Programme Local de l’Habitat de la communauté de communes Sud Pays Basque.

-          a approuvé les objectifs fixés pour la Commune d’URRUGNE.

Mmes ARAMBURU, ECHEVERRIA, HALSOUET, Mrs LASSALLE, MELE, ARAMENDI, ELIZONDO se sont abstenus.

 
Monsieur Didier PICOT  s’est absenté au moment du vote.

 
Monsieur Philippe ARAMENDI a indiqué qu’il ne pouvait donner un avis favorable à ce Programme Local de l’Habitat  car il n’y avait pas été associé.

 
D’autre part, à l’origine il avait prévu dans le Plan Local de l’Habitat communiqué à la presse par Monsieur HIRIART, la construction de 78 % de résidences principales. Monsieur ARAMENDI en a déduit que les 22 % restants seraient des résidences secondaires. Il en a d’ailleurs eu la confirmation car sur 516 logements prévus sur les 5 années à venir, 46 seraient des résidences secondaires. 

 
Monsieur ARAMENDI a estimé que ce plan n’était pas ambitieux. Il a insisté sur le fait qu’il vaudrait mieux parler de logements accessibles. Par ailleurs sur 3 706 résidences principales, il y a 1 085 logement locatifs sociaux et 741 accessions sociales à la propriété ; ce qui fait à peine la moitié et ce n’est pas acceptable.

 
En outre, Monsieur ARAMENDI s’est demandé ce qui était prévu comme aménagements pour suivre cette production de logements.

 
Monsieur LASSALLE a estimé qu’il vaudrait mieux mettre l’accent sur des logements accessibles. Le programme n’est pas assez ambitieux selon lui.

 
Madame ECHEVERRIA a estimé qu’il s’agissait seulement d’annonces.

 
Madame le Maire a indiqué que Monsieur LASSALLE, représentant de l’opposition était présent le soir du vote à la Communauté de Communes.

 
Madame le Maire a indiqué aussi que le promoteur KAUFFMAN & BRAUD qui devait faire 6 logements sociaux, a abandonné son projet sur Kéchiloa : cela fera hélas 6 logements sociaux en moins.

4 – Application de l’article 55 de la loi SRU du 19 décembre 2000 – Engagement communal sur objectif 2008-2010 de réalisation de logements sociaux

            Madame le Maire a exposé au Conseil Municipal qu’en application des articles L.302-8 et 302-9 du Code de la Construction et de l’ Habitation, les communes de plus de 3 500 habitants comprises dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants et disposant de moins de 20 % de logements locatifs sociaux, doivent  s’engager d’une part dans un plan de rattrapage sur 20 ans et d’autre part dans un objectif de production de logements sociaux au moins égal à 15 % du déficit constaté au 1^er janvier 2007, pour la nouvelle période triennale 2008-2010.

 
            Si l’on considère que le déficit au 1^er janvier 2007 était de 441 logements, l’objectif de production pour la période 2008-2010 doit être fixé à 66 logements locatifs sociaux.

 
Cet objectif s’intègre dans les objectifs fixés à la commune d’Urrugne dans le cadre du Plan Local de l’Habitat.

 Il  a été précisé par ailleurs que le bilan de cette nouvelle période triennale  sera apprécié au vu de la part que représenteront les logements locatifs sociaux mis en chantier par rapport au nombre total de logements commencés entre 2008-2010. Cette part devra être au moins égale à 30 % (article L 302-8 alinéa 5 du Code de la Construction et de l’Habitation).

 Madame le Maire a rappelé en outre que la Commune avait rempli les objectifs fixés pour les deux périodes triennales précédentes 2002-2007 avec la réalisation de 124 logements locatifs sociaux pour un objectif qui avait été fixé à 120 logements.

             Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé l’objectif de réalisation de 66 logements locatifs sociaux pour la période triennale 2008-2010.

 
Monsieur Didier PICOT  s’est absenté au moment du vote.

             Madame le Maire a précisé que pour 2008, 15 logements sociaux avait été livrés, pour 2009, il y en aura 48, ce qui fait 63 logements sachant qu’il était prévu d’en faire 4 supplémentaires en 2010, ce qui ferait 67.

 
            Monsieur MELE a demandé si l’on allait respecter les % en terme de PLAI, PLS et PLUS, sachant que ce sont les PLAI  qui manquent le plus.

 
            Madame le Maire lui a répondu que la municipalité n’avait pas de quota à respecter dans les différentes catégories et que seuls 66 logements étaient demandés.

 
5 – Modification des Statuts de l’EPFL

 
            Madame le Maire a informé les membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 17 décembre 2008, l’Assemblée Générale de l’EPFL avait validé une modification des statuts de l’EPFL Pays Basque, telle que proposée par le Conseil d’Administration dans sa séance du 30 octobre 2008.

 Cette modification était nécessaire afin de :

 
-                          supprimer la citation des adhérents à l’article 1 et annexer la liste des adhérents aux statuts

-                          raccourcir les délais de demande d’avis des membres de l’EPFL dans le cas de demande d’adhésion

-                          supprimer l’arrêté préfectoral d’extension du périmètre ou de retrait d’un membre. L’adhésion d’un nouveau membre, ou le retrait, serait validée par délibération du Conseil d’Administration et effective à échéance du délai de demande d’avis des membres,

-                          modifier le nombre de vice-présidents.

-                          Préciser la capacité du Conseil d’Administration à déléguer le droit de préemption et de propriété au Directeur, par ajout d’un alinéa à l’article 13.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a émis un avis favorable à la modification des statuts de l’EPFL, telle que présentée ci-dessus.

 
Monsieur Didier PICOT  s’est absenté au moment du vote.

 
6 – Restauration et déménagement de l’orgue d’Urrugne en l’église de Béhobie

 
            Madame le Maire a rappelé au Conseil Municipal que l’orgue de Joseph MERKLIN, du XIXe  siècle, serait  prochainement remplacé par un nouvel orgue.

 
            Cet orgue présente un intérêt patrimonial évident et son transfert dans l’église de Béhobie, dont les dimensions sont parfaitement proportionnées à la taille de l’instrument est un projet qui recueille l’accord de la paroisse ainsi que des habitants du quartier.

             Il pourrait être utilisé tant pour l’usage liturgique que pour l’organisation de concerts.

 Sa restauration et son installation dans ce nouveau lieu a été estimée à 53 000 € H.T. soit 63 388 € TTC.

             Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider le principe de la restauration et de l’installation de cet orgue en l’église de Béhobie, et de solliciter des aides financières selon le plan de financement ci-après :

 
-          Montant prévisionnel des travaux :                           53 000 €

-          Conseil Général des Pyrénées Atlantiques                5 000 €

-          Réserve Parlementaire                                             20 000 €

-          Association les Orgues d’Urrugne                            17 500 €

-          Caisse d’épargne                                                        2 000 €

-          Fondation du Patrimoine                                             2 000 €

-          Commune d’Urrugne                                                  6 500 €

      + Financement TVA

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-          a sollicité les aides financières mentionnées

-          a décidé d’inscrire les crédits au Budget Primitif 2009

            Monsieur Didier PICOT  s’est absenté au moment du vote.

            Monsieur LASSALLE a noté que les fonds publics seraient affectés au déménagement d’un orgue, alors que l’on a demandé une participation financière aux parents d’élèves pour les études surveillées.

7 – Convention de mise à disposition : Association HATS ONTZEA

Madame le Maire a informé les membres du Conseil Municipal, que l’Association Hats Ontzea, dont le siège social est situé à Ustaritz, souhaitait utiliser 1 fois par semaine une salle située aux ateliers municipaux pour y organiser son activité  qui consiste en la prise en charge la prise en charge éducative et psychosociale pour la réadaptation à l’effort des pathologies respiratoires

Conformément à l'article L 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit déterminer les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu  des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public.

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres, a autorisé Madame le Maire à signer une convention de mise à disposition avec l’Association Hats Ontzea.

Mmes ECHEVERRIA, HALSOUET, Mrs ARAMENDI et ELIZONDO se sont abstenus.

Madame ECHEVERRIA a souligné que l’on prêtait facilement à un association extérieure alors que les associations d’Urrugne se voient refuser des locaux.

Monsieur ELIZONDO a souhaité revenir sur la politique menée depuis 30 ans par les associations ; les associations sont tributaires de l’association a qui est affectée en fait le local.

Monsieur MELE a signalé aussi le refus fait à Euskadi Poker Tour  qui aurait pu bénéficier d’un local de même nature.

Madame le Maire a insisté sur le fait que les personnes prises en charge par l’Association  Hats Ontzea, étaient d’Urrugne et de Saint Jean de Luz.

8 – Bail à long terme avec Emmanuel POIRMEUR

            Madame le Maire a présenté au Conseil Municipal le projet de Monsieur Emmanuel POIRMEUR, demeurant 4 rue du Maréchal Harispe à Saint Jean de Luz, qui souhaiterait s’installer sur Urrugne en tant que jeune agriculteur.

Celui-ci a l’intention de planter de la vigne sur les parcelles suivantes :

-          Section AC n° 143 – Chemin d’Etzailborda pour une surface de 1ha 30a 95ca

-          Section AC n° 216 – Chemin des Crêtes  pour une surface de 81a 81 ca

Soit une surface totale de 2ha 12a 76ca.

Monsieur Emmanuel POIRMEUR souhaite produire à terme un vin blanc perlant et effervescent, par une méthode de vinification originale et brevetée qui utilise les conditions physiques de l’immersion en milieu marin. Le produit final serait un vin de table, qui pourrait évoluer vers un vin de Pays des Pyrénées Atlantiques permettant de définir à terme un cahier des charges pour une future aire délimitée sur la Côte Basque.

Monsieur Emmanuel POIRMEUR prendra en charge les investissements relatifs à la plantation.

Monsieur Emmanuel POIRMEUR a sollicité un bail à long terme, pour une durée de 18 ans, de février 2009 à février 2027.

Le bail rural à long terme est consenti et accepté moyennant un fermage annuel correspondant à la surface des terres ou des prés, parcelles classées en 3^ème catégorie.

Selon l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2007, en ce qui concerne les terres sur la côte de 3^ème catégorie, le prix du fermage est évalué à 77,79 € H .T/ha/an soit 165,51 € H.T pour 2ha 12ca 76a.

Le fermage sera payable le 1^er décembre de chaque année.

La commission des biens communaux, réunie le 15 décembre 2008 a émis un avis favorable sur ce dossier, sous réserve que Monsieur Emmanuel POIRMEUR obtienne les autorisations d’exploitation nécessaires.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-          a accepté le principe de la signature d’un bail à long terme d’une durée de 18 ans, pour les parcelles désignées ci-dessus

-          a décidé de charger l’étude de Maîtres GOGUET, PERRET, ERTAURAN, PAOLI, de rédiger le projet de bail

-          a  précisé que les frais notariés seront à la charge du preneur,

-          a d’habilité Madame le Maire à signer le bail et tout document y afférent.

Monsieur LASSALLE a souligné que dans le projet de Monsieur POIRMEUR, il était prévu qu’il s’approprie la maison des blocs sur Ciboure ; ce qui est préjudiciable à une association locale  et aux habitants de Socoa. Il vaudrait mieux que Monsieur POIRMEUR trouve une autre solution. Par contre, le projet de plantation de vignes est intéressant.

Monsieur ELIZONDO a souhaité que l’on dissocie les deux aspects du projet.

III – QUESTIONS FINANCIERES

1 – Budget Communal -  Exercice 2009 – ouverture de crédits d’investissement

Madame le Maire a  rappelé aux membres du Conseil Municipal  que conformément à l’article  L1612-1 du Code Général, l’exécutif de la collectivité territoriale pouvait sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement , dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (2.820 429 € hors remboursement de la dette ) soit dans la limite de 705 107.25 €

OP 0200         Opérations non affectées

                        Complément crédit  révision du P.L.U.            4 060.00 €

                        étude hydrographique P.L.U.                         12 000.00 €

OP 0300         Complexe Sportif de Socoa

                        Travaux aménagement                                  92 000.00 €

OP 0600         Ecole d’Olhette

                        Maîtrise œuvre extension école                    40 000.00 €

OP 0700         Mairie

                        Cartographie sur Site Internet                          7 330.00 €

                        Plan de ville                                                      3 200.00 €

OP 0900         Centre Technique Municipal

            Informatisation  du C.T.M.                               5 000.00 €

OP 1100         Eglises, cimetières….

            Travaux Eglise du Bourg                                  7 000.00 €

            Transfert de l’orgue à Béhobie                      63 000.00 €

OP 1400         Espaces verts

            Acquisition de matériels                                  21 100.00 €

OP 1600         Voirie

                        Feux tricolores RD 810                                 150 000.00 €

                        Acquisition mobilier urbain                               10 000.00 €

                        Divers -  voirie                                                             15 000.00 €

                        Divers  honoraires pour études                         5 000.00 €

OP 1700         Travaux de lutte contre les inondations

            Etudes complémentaires                                15 000.00 €

OP 1900         Eclairage Public

            Travaux éclairage                                             5 000.00 €

OP 2100         Travaux forêts

               Mise aux normes des pistes DFCI                 75 990.25 €

                                                                                              __________

                        Total crédits ouverts                                  530 680.25 €

            Le Conseil Municipal, à la majorité des membres, a autorisé les ouvertures de crédits telles que présentées ci-dessus.

 
  
Mmes ARAMBURU, ECHEVERRIA, HALSOUET, Mrs LASSALLE, MELE, ARAMENDI, ELIZONDO se sont abstenus.

 Monsieur ARAMENDI a trouvé qu’il était regrettable de devoir voter 580 680 € sans avoir un débat de fonds sur le budget.

 Madame ECHEVERRIA a rappelé qu’elle avait demandé aussi que le Débat d’Orientations Budgétaires ait lieu assez tôt avant le budget, cette  demande n’est pas satisfaite depuis des années.

2 – Remboursement à Monsieur et Madame Jean-Pierre ELIZALDE d’une partie de l’indemnité octroyée par l’assurance

             Madame le Maire a informé les membres du Conseil Municipal que la Commune d’URRUGNE avait été indemnisée par l’Assurance GROUPAMA, suite à la destruction d’un bâtiment communal par un incendie qui s’est produit le 4 février 2004.

 Madame le Maire a précisé que la parcelle de terrain où se trouvait ce bâtiment était louée aux époux ELIZALDE, demeurant « Gure Orhoitzapena » – Chemin Exanzabal à Urrugne. Ces derniers utilisaient le bâtiment pour entreposer leur matériel agricole.

            
Le montant de l’indemnisation s’élevant à 14 066.71 €, devait être utilisé pour la reconstruction du bâtiment. Il s’avère que l’on ne pouvait reconstruire dans l’endroit concerné dans la mesure où le classement au Plan Local d’Urbanisme l’interdisait ; le terrain se trouve en site classé.

 Renseignement pris auprès de GROUPAMA, l’indemnité versée est due contractuellement pour la perte du bien sans obligation de reconstruction.

 Les Epoux ELIZALDE, ne pouvant attendre la décision de la Mairie suite au sinistre, ont fait reconstruire à leurs frais un bâtiment sur leur propriété afin d’entreposer leur matériel.

 Ayant subi un préjudice économique, les Epoux ELIZALDE ont  également souhaité être indemnisés.

 Madame le Maire, a proposé aux membres du Conseil Municipal que la totalité de  l’indemnisation perçue par la Commune soit reversée aux Epoux ELIZALDE.

 Le  Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé ce principe et a décidé de reverser aux Epoux ELIZALDE, le montant total de l’indemnité, soit  14 066.71 €,

V – QUESTIONS SERVICE DU PERSONNEL

 
1 - Modification du tableau des effectifs

 
Trois Adjoints Techniques de 2^ème classe ont satisfait aux épreuves de l’examen professionnel d’Adjoint Technique de 1^ère classe. Ils sont donc inscrits sur la liste d’aptitude et peuvent être nommés à ce grade après avis de la Commission Administrative Paritaire.

 Pour faire suite aux dispositions prévues au décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006, les ATSEM de 2^ème classe ayant été intégrés au 1^er janvier 2007 doivent être reclassés par tiers jusqu’au 1^er janvier 2009 au grade d’ATSEM de 1^ère classe. Six agents au total sont concernés par ces dispositions. Deux agents ont été reclassés en 2007, deux autres au 1^er janvier 2008, la troisième tranche intervient donc au 1^er janvier 2009. Pour procéder à la nomination au grade d’ATSEM de 1^ère classe des deux derniers ATSEM de 2^ème classe, il convient de supprimer leur poste actuel et de créer celui de leur nouvelle affectation.

 
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 
- a autorisé Madame le Maire à modifier le tableau des effectifs de la manière suivante :

 
Créations de poste à temps complet :

¢  Trois postes d’Adjoint Technique de 1^ère classe

¢  deux postes d’ATSEM de 1^ère classe

Suppressions de poste :

¢  Trois postes d’Adjoint Technique de 2^ème classe

¢  deux postes d’ATSEM de 2^ème classe

-    a autorisé Madame le Maire à signer les actes de recrutement correspondants.

 
2 – Convention d’adhésion au service « Santé Sécurité Travail » pour la prestation Médecine Préventive 

 
Madame le Maire a rappelé aux membres du Conseil que la surveillance médicale du personnel territorial était obligatoire.

 
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées Atlantiques gère un service de médecine professionnelle auquel le Maire propose d’adhérer pour le personnel de la Commune .

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 
§  a décidé d’adhérer à compter du 1^er janvier 2009 au service de Médecine Professionnelle du Centre de Gestion,

§  a autorisé Madame le Maire à signer la convention proposée en annexe,

§  a précisé que les crédits sont prévus au budget de l’exercice

  
IV – QUESTIONS DES SERVICES TECHNIQUES

 
1 – Construction des tribunes du stade : marchés de travaux

 Madame le Maire a rappelé que la procédure d’appel d’offres ouvert concernant ce marché de travaux allotis, avait été lancée le 24 novembre 2008 dans le Journal SUD-OUEST et sur le site Internet de la ville.

 L’avis de publicité est paru le 25 novembre 2008  pour une date limite de réception des offres fixée au 24 décembre 2008 à 12h00.

 48 dossiers ont été retirés.

 La commission d’appel d’offres convoquée le 24 décembre 2008, s’est réunie le 6 janvier 2009  pour procéder à l’ouverture des plis.

39 candidatures ont été reçues et retenues pour l’examen des offres réparties suivant les neuf lots suivants :

• Lot n° 1 : Gros œuvre - VRD
• Lot n° 2 : Charpente métallique – couverture - bardage
• Lot n° 3 : Serrurerie
• Lot n° 4 : Menuiseries aluminium
• Lot n° 5 : Ascenseur (Monte PMR)
• Lot n° 6 : Menuiserie bois extérieurs

• Lot n° 7 : Structures textiles
• Lot n° 8 : Peintures extérieures
• Lot n° 9 : Electricité

La Commission d’Appel d’Offres,  convoquée le 6 janvier 2009 réunie le 16 janvier 2009 a retenu  les entreprises suivantes :

Pour information, les membres de la commission d’appel d’offres ont retenu les options suivantes :

• Pour le lot n° 1 « Gros œuvre – VRD » : l’option 1.1 intitulée résine d’étanchéité sur gradins et zone de plancher collaborant ;
• Pour le lot n° 5 « Ascenseur – monte PMR » : l’option contrat d’entretien pour un montant annuel de 703,00 € H.T. La durée de ce contrat est d’une (1) année renouvelable par expresse reconduction dans la limite de trois (3) ans ;
• Pour le lot n° 6 «  Menuiseries bois extérieures » : l’option intitulée inversion du sens d’ouverture des portes ;

• Pour le lot n° 9 «  Electricité » : l’option intitulée sonorisation des tribunes ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• a pris acte de la décision de la Commission d’Appel d’Offres

• a autorisé Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires aux marchés

• a dit que la dépense est inscrite au budget principal dans la section Investissement, par application de la délibération d’AP/CP du lundi 15 avril 2008.

2 - Dénomination de voie publique

            Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,

Vu l’intérêt de donner une dénomination officielle à une voie publique de la commune d’Urrugne et rappelant les conditions d’exercice du choix du Conseil Municipal

            Vu la demande de M. SORONDO concernant la dénomination de la voie en limite avec sa propriété

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé que la voie publique en impasse dont l’origine se trouve à l’intersection avec le chemin de Berruetako Borda, à hauteur du n° 420, aura la dénomination officielle de : impasse ERREPIRA.

            Par ailleurs, Madame le Maire a indiqué que les services de secours avaient signalé la difficulté présentée par deux rues portant le même nom d’Ithurbidea au Bourg et à Béhobie. Madame le Maire a proposé de garder la même dénomination « Ithurbidea » pour le Bourg et « Iturbidea  Pausu » pour Béhobie.

3 – Mise en place d’une servitude entre la commune et le Syndicat d’Electrification des Pyrénées Atlantiques (SDEPA) – Rue Iturbidea à Béhobie -

Madame le Maire a informé les membres du Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux basse tension et France Télécom de la rue Iturbidea à Béhobie, il y  a lieu de régulariser le passage des fourreaux par la mise en place d’une servitude sur la parcelle communale cadastrée section AL n°448.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• a accepté que la parcelle cadastrée Section AL n°448, domaine privé de la commune, soit grevée d’une servitude de passage, à titre gratuit, dans le cadre des travaux réalisés sur le réseau électrique par le Syndicat d’Electrification des Pyrénées Atlantiques (SDEPA)

• a précisé que cette servitude sera formalisée par la signature d’un acte en la forme administrative à intervenir entre la commune et le Syndicat d’Electrification des Pyrénées Atlantiques (SDEPA). Tous les frais induits seront à la charge du SDEPA

• a autorisé Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

 
4 – Maîtrise d’œuvre Jatxu Baita

 Madame le Maire a rappelé aux membres du Conseil Municipal qu’une procédure d’appel d’offres ouvert avait été lancée pour la maîtrise d’œuvre de la rénovation de la propriété « Jatxu Baïta » avec une parution sur le journal SUD OUEST  le 5 septembre 2008 et une remise des offres pour le  13 octobre  2008                        

 Or, la municipalité d’Urrugne souhaitant s’engager rapidement vers le développement de logements sociaux et après analyse précise des besoins futurs d’extension de l’hôtel de ville, il s’avère que l’opportunité de réserver une partie de la propriété Jatxu Baïta à la création de logements a été envisagée. Pour ce faire, des organismes sociaux ont été contactés afin d’étudier la faisabilité du projet sachant que la commune souhaite conserver, pour l’extension des bureaux de la Mairie, le rez-de-chaussée du bâtiment.

 Aujourd’hui, trois propositions concrètes ont été adressées à la mairie par la SA HLM, le COL et par l’Office 64 pour la création de 4 logements sociaux aux premier et deuxième étage de Jatxu Baïta.

 Au vu de ces propositions, et au vu du contexte économique actuel, il n’apparaît pas souhaitable de faire porter le coût important de la réhabilitation de cette propriété par les Urrugnars uniquement (environ 900 000 €).

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a déclaré sans suite la consultation de maîtrise d’œuvre pour les motifs d’intérêt général cités ci-dessus conformément à l’article   59-IV    du Code des Marchés Publics.

 Le Conseil Municipal a également, à l’unanimité, autorisé Madame le Maire à signer un contrat avec un organisme social pour la réalisation de logements.

             Monsieur ARAMENDI a souligné qu’à l’origine il avait été prévu une extension de la mairie. Le seul rez-de-chaussée sera-t-il suffisant ?

             Madame le Maire a indiqué que le déplacement du CCAS dégagerait de nouveaux bureaux.

 
5 – Extension de l’école d’Olhette : demande de subvention

             Madame le Maire a présenté aux membres du Conseil Municipal le projet d’extension de l’école d’Olhette.

             En concertation avec les enseignants et les parents de  l’école la municipalité a souhaité lancer un projet d’agrandissement pour répondre à plusieurs objectifs :

 
-                agrandir les locaux actuels de l’école étant donné l’augmentation de l’effectif.

-                réaménager le logement du directeur en salles de classe

-                créer des locaux adaptés pour le personnel de l’école

-                supprimer à terme l’ancien préfabriqué

 
Le coût estimatif total de l’opération s’élève à 616 121.23 € H.T. soit 736 881 € TTC. Le coût des travaux seuls s’élève à 450 000 € H.T. soit 538 200 € TTC.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de solliciter une aide financière la plus élevée possible auprès de Monsieur le Sous Préfet au titre de la DGE 2009 et a décidé aussi de solliciter l’ADEME au titre du volet environnemental du projet.

 
6 – Vente de la parcelle communale BX n° 20 (maison Clément LARRETCHE) à Messieurs ITURRIA

          Madame le Maire a rappelé que par délibération en date du 24 septembre 2007, le Conseil Municipal avait donné son accord de principe sur le prix de vente de la parcelle BX n° 20, fixé à 76.500 €  et avait autorisé le Maire (Monsieur Léon MARIN) à entamer les négociations avec un éventuel acquéreur.

            Madame le Maire a indiqué aux membres du Conseil Municipal que lors de la Commission des Biens Communaux du 20 mars 2007, il avait été décidé de donner priorité pour la vente de ladite parcelle à Messieurs ITURRIA Philippe et Christian, domiciliés 605 chemin Ganaenea, qui étaient intéressés par cette acquisition.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 
-                a autorisé Madame le Maire à procéder à la vente de la parcelle communale BX n° 20 au profit de  Messieurs ITURRIA Philippe et Christian et l’habilite à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

 
-                a désigné l’étude de  Maîtres GOGUET PERRET ERTAURAN PAOLI pour la rédaction de l’acte et précise que les frais notariés sont à la charge de l’acquéreur.

IV – QUESTIONS DIVERSES

Questions des élus de l’opposition :

 
*Refus de locaux aux associations :

            Madame le Maire a indiqué que Seaska  avait demandé les locaux au centre de loisirs le mercredi, mais la priorité est donnée aux enfants du centre de loisirs.

            Monsieur ELIZONDO a précisé qu’il y a eu un refus du prêt du fronton et aussi un refus pour San Pansar.

            Madame le Maire a ajouté que les services techniques seront en mesure d’installer une plaque au sol pour éviter d’endommager la place.

            En ce qui concerne le chapiteau, Madame le Maire a posé la question de savoir à quel titre on pouvait prêter le chapiteau à des jeunes qui se disent soutenir le gaztetxe.

            Monsieur ELIZONDO voudrait un débat sur la mise à disposition des locaux aux associations.

*Pétition de soutien à Laborantxa Ganbara

            Madame le Maire a indiqué que la mairie n’avait pas reçu le courrier indiqué.

            Aujourd’hui, elle peut le distribuer à chacun afin que chaque élu puisse se manifester à titre individuel.

*Antennes de téléphonie mobile

            Madame le Maire a indiqué que six conventions avaient été signées depuis 1999, mais aucune récemment.

            Les opérateurs s’engagent par convention à respecter les contraintes de la réglementation.

            Madame le Maire s’est engagée : s’il y a une nouvelle demande à faire, une concertation et une information seront effectuées auprès des habitants.

La séance a été levée à 20 heures 15 mn.