Présents :  Mme Odile de CORAL, Maire, Mme Germaine HACALA, M. Francis GAVILAN, Mmes Isabelle RAGOZIN, MM. Pierre TETEVUIDE, Martin TELLECHEA, Léon MARIN, Michel BERCETCHE, Pascal MARTIN, Melle Marie-Hélène GOYA, M. Michel LARRETCHE, Melles Véronique TELLECHEA, Valérie ANDIAZABAL, M. Beñat EXPOSITO, Mmes Danièle DUFAU, Elisabeth PERY, Marie-Josée GOYA, MM. Jean TELLECHEA, Renaud LASSALLE, Philippe ARAMENDI, Mmes Thérèse HALSOUET, Annette ARAMBURU, Isabelle ECHEVERRIA.                 

Absents : M. Beñat IRASTORZA, Mme Claire d’ELBEE

Pouvoirs :

Mme Agnès GIACOMETTI à Melle Valérie ANDIAZABAL

M. Didier PICOT à Mme Odile de CORAL

M. Dominique MELE à M. Renaud LASSALLE

M. Beñat ELIZONDO à M. Philippe ARAMENDI

 
M. Beñat EXPOSITO est désigné secrétaire de séance

I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FEVRIER 2009

 Le Compte-rendu a été approuvé à la majorité des membres.

 
Mmes ARAMBURU, ECHEVERRIA, HALSOUET, Mrs LASSALLE, MELE, ARAMENDI, ELIZONDO ont voté contre.

 
L’opposition abertzalé a refusé de voter le procès-verbal car toutes les remarques de M.Beñat ELIZONDO n’avaient pas été reprises concernant la réglementation en matière environnementale.

 II – QUESTIONS GENERALES

1 - Communication du Maire

 Contrat de prestations intellectuelles pour la réalisation de la révision du Plan Local d’Urbanisme - Décision du 8 janvier 2009, visée le 15 janvier 2009

             Suite à une consultation lancée selon la procédure adaptée pour le choix d’un prestataire pour la réalisation de la révision du Plan Local d’Urbanisme, Madame le Maire a décidé de signer un contrat avec le Cabinet d’Architecture Alexandrine VANEL-DULUC de Bayonne, pour un montant forfaitaire d’honoraires de 28  475.00 € H.T.

 
2 - Mise à disposition d’intervenants communaux en éducation physique et sportive auprès des écoles

 
Madame le Maire a exposé :

 Les collectivités locales ont la possibilité en accord avec les services de l’Education Nationale  pour les écoles publiques et des directeurs d’écoles privées de mettre à disposition des intervenants communaux en éducation physique et sportive auprès des écoles élémentaires publiques ou privées.

Les mises à disposition nécessitent que les intervenants réguliers disposent d’un agrément de l’éducation nationale pour les écoles publiques et de l’autorisation des directeurs pour les écoles privées, et que les activités soient inscrites  dans le projet pédagogique adopté par le conseil d’école.

 Aux termes de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 modifiant la loi n°84-53 du 26 janvier 1985 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, des conventions ou documents cadres doivent être conclus entre l’éducation nationale ou les établissements privés et la collectivité territoriale afin d’envisager les interventions des agents communaux.

 A l’heure actuelle deux agents communaux interviennent dans des écoles privées en éducation physique et sportive. Il s’agit de :

 
-          Marielle LABARRY-LECUONA qui intervient à l’Ikastola

-          Sylvie HALSOUET qui intervient à l’Ecole Saint François Xavier et l’Ecole Immaculée Conception.

 
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a :

 
-          décidé de confirmer la mise à disposition à titre gratuit de ces deux intervenants communaux en éducation physique et sportive auprès des écoles privées concernées.

 
-          autorisé  Madame le Maire à signer les conventions afférentes à ces mises à dispositions

Monsieur Renaud LASSALLE a souhaité savoir si cela entrait dans le budget de fonctionnement des écoles privées.

 Madame le Maire a répondu par la négative.

3 - Extension du cimetière de Béhobie : demande de subvention

 Madame le Maire a rappelé aux membres du Conseil Municipal qu’une procédure d’AP/CP avait été inscrite au budget 2008 pour l’extension du cimetière de Béhobie. En effet, le cimetière actuel est entièrement occupé et l’accroissement de la population sur le quartier de Béhobie nécessite de prévoir des caveaux supplémentaires. Un terrain jouxtant le cimetière et appartenant à la mairie d’Urrugne a été réservé pour cette extension.

 En septembre 2008, un marché de maîtrise d’œuvre a été passé avec le cabinet Elgorriaga/Monedero pour étudier un projet d’aménagement.

 Un appel à candidature pour la réalisation de l’opération est paru dans le journal « Les Petites Affiches » du 06 au 21 janvier 2009. Les dossiers sont en cours d’analyse , le  début des travaux est prévu en avril 2009 pour une durée de 4 mois environ.

 Le coût total estimé de l’opération s’élève à 203 753,69 € T.T.C.

 
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé Madame le Maire à solliciter une subvention auprès  du Conseil Général.

4– Annulation de la vente de terrains COMMUNE - S.I.E.D 

Madame le Maire a informé le Conseil Municipal que le 12 novembre 2007 il avait été décidé de vendre au SIED une partie de la parcelle cadastrée section AC n° 108, d’une contenance d’environ  3.377 m²  estimée par les Services des Domaines à la somme de 16 885 €.

 
Considérant que la Commune a intérêt à conserver la maîtrise foncière de ces parcelles situées sur la corniche, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de rapporter la délibération du 12 novembre 2007.

 
            Monsieur Philippe ARAMENDI a demandé pourquoi la vente avait été décidée.

 
            Monsieur Léon MARIN a indiqué que depuis l’origine, les terrains communaux avaient été mis à disposition sans contrepartie particulière. Il avait donc été considéré comme judicieux de vendre la partie correspondant aux bennes. Aujourd’hui, l’optique n’est pas la même. On procèdera par bail.

 
            Madame le Maire a indiqué que tout sera remis à plat et une décision sera prise par la suite.

III – QUESTIONS FINANCIERES

 
1 - Présentation des projets de Comptes Administratifs 2008 – tous budgets

Madame le Maire a présenté aux membres du Conseil Municipal les projets de comptes administratifs 2008 du budget communal et des budgets annexes de  Berroueta, Putillenia et  du Parc Floral , sous réserve des pointages en cours avec la Trésorerie Principale  de Saint Jean de Luz et de la production des comptes de gestion correspondants.

 Monsieur Philippe ARAMENDI a estimé que l’on fonctionnait à l’envers. En effet, on demande au Conseil Municipal de voter des documents et de débattre ensuite.

 Madame le Maire a proposé de désigner un président de séance car elle doit se retirer pendant le vote. Les membres du Conseil Municipal ont désigné Monsieur Francis GAVILAN comme président de séance.

 Monsieur Renaud LASSALLE a déclaré qu’il n’approuverait pas les comptes administratifs.

             Le Conseil Municipal, à la majorité des membres, a approuvé les comptes administratifs :

 
Compte Administratif de la Commune - fonctionnement et Investissement :

Mmes ARAMBURU, ECHEVERRIA, HALSOUET, Mrs LASSALLE, MELE, ARAMENDI, ELIZONDO se sont abstenus

 
Compte Administratif du Parc Floral - fonctionnement et Investissement :

Mmes ARAMBURU, Mrs LASSALLE et MELE se sont abstenus

Mmes ECHEVERRIA,  HALSOUET, Mrs ARAMENDI et  ELIZONDO ont voté contre

 
Compte Administratif de Berroueta - fonctionnement et Investissement :

Mmes ARAMBURU, ECHEVERRIA, HALSOUET, Mrs LASSALLE, MELE, ARAMENDI, ELIZONDO se sont abstenus

 
Compte Administratif  de Poutillenia  - fonctionnement et Investissement :

Mmes ARAMBURU, ECHEVERRIA, HALSOUET, Mrs LASSALLE, MELE, ARAMENDI, ELIZONDO se sont abstenus

 
2 - Approbation des Comptes de gestion  2008 – tous budgets

Madame le Maire a présenté aux membres du Conseil Municipal les Comptes de gestion de l’exercice 2008 du Budget principal et des Budgets annexes, pour approbation.

 Le Conseil Municipal, à la majorité des membres, a approuvé les comptes de gestion 2008.

 
Mmes ARAMBURU, ECHEVERRIA, HALSOUET, Mrs LASSALLE, MELE, ARAMENDI, ELIZONDO se sont abstenus

3 - Affectation du résultat du Compte Administratif 2008 – Budget Général

Madame le Maire a indiqué aux membres du Conseil Municipal que le compte administratif 2008 du Budget Général faisait apparaître les résultats prévisionnels suivants :

 
-          un excédent prévisionnel de la section de  fonctionnement de  1 953 369.38 €

-          un déficit prévisionnel de la section d’investissement de           1 604 341.17 €

 
Madame le Maire propose d’affecter ce résultat de fonctionnement comme suit :

 
-          affectation en réserves :                              

article 1068                     1 604 341.17 €

 
-          affectation à l’excédent reporté :     

article 002                          349 028.21 €

 
Après avis favorable de la commission des finances du 09 février 2009, le Conseil Municipal, à la majorité des membres, a décidé de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement du Budget Principal comme indiqué ci-dessus.

 
Mmes ARAMBURU, ECHEVERRIA, HALSOUET, Mrs LASSALLE, MELE, ARAMENDI, ELIZONDO se sont abstenus

 
4 - Affectation du résultat du Compte Administratif 2008 – Budget Parc Floral

Madame le Maire a indiqué aux membres du Conseil Municipal que  le compte administratif 2008 du Budget Annexe du  Parc Floral faisait apparaître les résultats prévisionnels suivants

 
- un excédent prévisionnel de la section de  fonctionnement de :    43 801.43 €    

- un déficit prévisionnel de la section d’investissement de :             43 801.43 €

 
Madame le Maire propose d’affecter ce résultat de fonctionnement comme suit :

 
- affectation en réserves :                 article 1068                             43 801.43 €  

 
Après avis favorable de la commission des finances du 09 février 2009, le Conseil Municipal, à la majorité des membres, a décidé de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement du Budget Annexe du Parc floral comme indiqué ci-dessus.

 
Mmes ARAMBURU, ECHEVERRIA, HALSOUET, Mrs LASSALLE, MELE, ARAMENDI, ELIZONDO se sont abstenus

 5 - Débat d’orientations budgétaires

Les orientations budgétaires ont été soumises à l'avis du Conseil Municipal qui devait en débattre, comme le prévoit l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. 

 
Le débat a donné lieu aux commentaires suivants :

Dépenses et mises à disposition d’équipements :

             Mme Thérèse HALSOUET a déclaré qu’elle était étonnée des sommes accordées au rugby et aux orgues. Elle a estimé qu’il y avait d’autres priorités dans une commune comme Urrugne.

 
            Monsieur Francis GAVILAN a rappelé que les tribunes devaient être reconstruites car elles n’étaient pas homologuées.

 
            Au sujet des tribunes, Monsieur Renaud LASSALLE a estimé que cet équipement communal devait être à la disposition de tous ; car dans cet ordre d’idée, il y avait souvent des contraintes imposées aux associations (sol de la salle polyvalente par exemple). Dans certaines communes, selon Monsieur Renaud LASSALLE, il est possible d’utiliser plus facilement les salles municipales (exemple : le prêt d’une salle pour un mariage).

 
Jeunesse et associations :

             Monsieur Renaud LASSALLE a estimé que les jeunes, en dehors des associations sportives, n’avaient aucun lieu pour faire un peu de sport de groupe.

             Madame Germaine HACALA a souligné que dans certains quartiers comme à Berroueta, il faudrait effectivement organiser quelque chose sur place.

 Madame Ixabel ECHEVERRIA a estimé qu’à Kéchiloa  il n’y avait rien non plus.

             Madame Thérèse HALSOUET a estimé que rien n’était prévu en général pour la jeunesse.

             Monsieur Francis GAVILAN a estimé que l’on devait écouter  les interlocuteurs tels que les associations sportives car ils s’occupent d’un grand nombre de jeunes.

             Madame le Maire a souligné que la maison Kichoenia serait mise à disposition des associations sans qu’il y ait de salles affectées.

         
Economie d’énergie :

             Monsieur Renaud LASSALLE a demandé si des efforts particuliers avaient été faits sur les économies d’énergie.

             Madame le Maire a indiqué que c’était un point qui faisait l’objet d’une attention particulière. Un diagnostic énergétique a d’ailleurs été fait. Il sera mis en application et des travaux seront réalisés.

 Dotation Globale de Fonctionnement :

             Monsieur Philippe ARAMENDI s’est étonné que le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement ait pu prendre en compte à un moment donné une population théorique.

             Monsieur Francis GAVILAN a confirmé que le nouveau mode de calcul du recensement de la population pénalisait lourdement la commune (ce sera 170 000 € en moins pour 2009).

            Monsieur Philippe ARAMENDI a pris acte de l’analyse des chiffres de 2008. Il ne voyait pas l’intérêt d’un débat sur des orientations qui ne comportaient pas de chiffres.

             Par ailleurs, selon lui, cela ne servait à rien de débattre des orientations budgétaires à un mois du vote du budget.

             Enfin,  il a constaté que de nombreuses orientations avaient déjà fait l’objet d’un vote en Conseil (exemple : le PLU, PLH…), et étaient donc déjà actées.

 
PLU :

             Monsieur Jean TELLECHEA a souhaité connaître le planning de travail sur le PLU.

             Monsieur Pascal MARTIN a souligné que la première étape a concerné le diagnostic agricole, d’autres étapes suivront jusqu’au débat public et à l’enquête publique.

 Logement social :

             Sur le logement social, Monsieur Philippe ARAMENDI, a observé qu’il vaudrait mieux parler de logements accessibles plutôt que de logements sociaux. Le logement social est–il accessible à la population comme il devrait l’être ?

             Madame Ixabel ECHEVERRIA a estimé qu’il s’agissait d’orientations budgétaires d’une équipe qui était contente d’elle mais qui n’anticipait pas sur la crise qui touche la population. Elle souhaiterait que l’on tienne compte de la situation réelle des foyers. Les loyers devraient être à 20% maximum de ce que gagne la famille concernée.

             Madame Germaine HACALA s’est insurgée contre ce procès d’intention.

             Madame Annette ARAMBURU a estimé qu’avec le logement social on pouvait créer des ghettos ; il faut donc être vigilant.

- Départ de Mme Thérèse HALSOUET à 20 heures -

Vie des quartiers :

            Monsieur Jean TELLECHEA souhaiterait que l’on puisse avoir une visibilité sur les 5 prochaines années.

      Monsieur Francis GAVILAN a indiqué que c’était l’objectif que s’était donné la municipalité : il y aura un projet de Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI).

        Monsieur Renaud LASSALLE était étonné que ne soit prévu qu’un budget de fonctionnement des quartiers et pas de budget d’investissement.

        Madame le Maire lui a répondu que les investissements dans les quartiers seraient dispatchés sur les différentes opérations d’investissement.

        Monsieur Jean TELLECHEA a souhaité que l’on évoque aussi la question de la revitalisation commerciale en centre bourg.

         Madame le Maire a retenu la proposition ; cette question devra figurer dans les orientations budgétaires.

 Ecoles :

             Monsieur Renaud LASSALLE s’est demandé s’il ne faudrait pas un poste supplémentaire à Olhette.

             Madame Germaine HACALA a indiqué que la carte scolaire était en cours (redistribution des postes dans le département). On en connaît pas encore le contenu précis. La nomination des maîtres se fait en mai.

 Langue basque :

             Monsieur Philippe ARAMENDI a réitéré sa demande concernant le recrutement d’un technicien « Langue Basque ».

6 - Participation communale aux  classes  de neige, verte ou de découverte

            Madame le Maire a indiqué aux membres du Conseil Municipal que par délibération du 24 mai 2004, les montants des aides communales accordées au titre  de séjours en  classe de neige, verte ou de découverte pour les élèves scolarisés en primaire et domiciliés à Urrugne avaient été fixés à :

  9,15 €   par jour  et par enfant pour une classe verte ou de découverte  

10.67 €   par jour  et par enfant  pour une classe de neige                         

Madame le Maire a proposé de fixer à 11 € le montant de la participation communale par jour et par enfant d’Urrugne, quel que soit le type de séjour, aux conditions suivantes :

Classes du  Cycle 3               1 séjour par année scolaire et par classe

Autre Cycle                            1 séjour par année scolaire pour 1 classe

Après avis favorable de la commission des finances du 09 février 2009, le Conseil Municipal, à l’unanimité,  a décidé de fixer à 11 €  le montant de la participation communale par jour et par enfant d’Urrugne  comme indiqué ci-dessus

7 - Participation communale à la 16^ème  Korrika  organisée par AEK

Madame le Maire a fait part aux membres du Conseil Municipal  du courrier transmis par AEK  relatif à la participation de la Commune d’Urrugne à la Korrika 2009.

Madame le Maire a proposé  l’achat d’1 km  au prix de 180 €

Après avis favorable de la commission des finances du 09 février 2009, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de participer à la korrika 2009 sous la forme de l’achat d’1 km  au prix de 180 €

8 – Association Bakalau Elkartea : demande d’anticipation pour l’attribution d’une subvention

Madame le Maire a indiqué aux membres du Conseil Municipal que l’association Bakalau Elkartea allait effectuer un déplacement à Sulzbach du 20 au 27 février 2009 pour promouvoir la culture basque en Bavière durant le carnaval .

 A ce titre des frais ont déjà engagés par l’association qui souhaiterait anticiper l’attribution de la subvention pour 2009.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’émettre un avis favorable sur cette demande et a décidé d’accorder une somme de 1 000 €.

9 – Conventions offre naissance

            Madame le Maire a présenté aux membres du Conseil Municipal deux conventions présentées par le Crédit Agricole ainsi que la Caisse d’Epargne qui prévoient de distribuer au nom de la Commune, à chacun des enfants  sur la commune un bon pour l’ouverture d’un compte dans l’une des deux banques.

            Dans chacune des deux conventions, il est prévu que la Commune s’engage à procéder à l’avance d’une somme, soit 15 €, sur le compte du nouveau-né qui sera ouvert. 

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté ces deux conventions et a autorisé Madame le Maire à les signer.

IV – QUESTIONS SERVICE DU PERSONNEL

1 – Renouvellement des mises à dispositions d’agents communaux auprès de l’Ecole de Socoa

Le 21 mai 2007, le Conseil Municipal avait délibéré pour autoriser la mise à disposition de deux ATSEM à temps non complet ainsi que deux adjoints techniques chargés de l’entretien des locaux de la Mairie d’Urrugne auprès du groupe scolaire de l’Untxin géré par le Syndicat Intercommunal des Ecoles Maternelle et Primaire de Ciboure et d’Urrugne.

Le départ à la retraite d’un agent de l’école de Socoa, recruté par la Mairie de Ciboure, n’a pas été remplacé par un nouveau recrutement. Les horaires de travail de cet agent ont été répartis entre les deux ATSEM à temps non complet de la Mairie d’Urrugne. Ceci a permis à la fois, de répondre aux exigences de fonctionnement de cet établissement scolaire, mais aussi à celui du personnel en place, désireux de travailler à temps complet.

Pour tenir compte de ces modifications il est nécessaire de modifier la convention de mise à disposition des deux ATSEM qui travaillent à temps complet pour cet établissement.

Par conséquent une nouvelle convention sera proposée aux différentes institutions concernées après consultation de la Commission Administrative Paritaire ; le Comité Technique Paritaire ayant déjà donné un accord de principe sur cette mise à disposition.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé :

-          d’autoriser Madame le Maire à mettre à disposition deux agents travaillant à temps complet et relevant du cadre d’emplois des ATSEM, auprès du Syndicat Intercommunal des Ecoles Maternelle et Primaire de Ciboure et d’Urrugne, pour une nouvelle période de trois ans.

-          d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition des agents concernés.

2 – Mise en place d’une indemnité forfaitaire pour les étudiants stagiaires

De manière récurrente, de jeunes étudiants effectuent un stage de formation au sein de la Mairie d’Urrugne. Très souvent, ils participent à des actions menées dans les services et en fonction de leur niveau d’étude ils sont amenés à aider les agents municipaux dans leurs missions de service public. Il apparaît donc logique de rétribuer leur travail. Il est proposé de les indemniser de manière forfaitaire sur la base d’une indemnité hebdomadaire selon le niveau de compétence. Deux indemnités hebdomadaires sont proposées à ces stagiaires :

§  Du Niveau BEP – CAP au Baccalauréat => 77 €

§  Au delà du Baccalauréat => 100 €

§  Stage effectué dans le cadre de la préparation au BAFA ou BAFD => 100 €

Cette indemnité étant toutefois exonérée de charges patronales.

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres, a décidé de verser une indemnité forfaitaire hebdomadaire selon le barème indiqué ci-dessus aux étudiants stagiaires 

Messieurs LASSALLE et MELE se sont abstenus.

V  – QUESTIONS DIVERSES

Questions des élus de l’opposition :

*Réunion sur la LGV à la Sous-Préfecture :

            Madame le Maire a indiqué que lors de cette réunion, un projet de tracé avait été évoqué.

            Ce projet de tracé concerne la commune, notamment au niveau du tracé de la ligne haute tension. Le projet de ligne en sous terrain est à l’étude.

            Une contre étude va être commandée pour étudier l’hypothèse de l’utilisation de la ligne actuelle.

            Les élus sont unanimes pour demander la ligne en sous terrain si la création d’une nouvelle ligne était retenue.

            Madame Germaine HACALA a précisé que la Communauté de Communes Sud Pays Basque n’avait pas voté le financement sollicité (26 millions d’euros).

*Installation d’une antenne WIMAX sur la Rhune :

            Monsieur Léon MARIN s’est exprimé au nom de Madame Claire d’ELBEE qui suit ce dossier.

            Il a rappelé que 260 lignes sont en zone blanche sur Urrugne.  Le Conseil Général a choisi d’installer le WIMAX sur un pylône de la Rhune (technique : voie hertzienne). Cela couvrirait aussi une partie de Saint Jean de Luz, Souraïde et Halsou.

            Le WIMAX n’est pas encore en service.

            Les fréquences ne doivent pas dépasser la norme française qui est de 64 volts/mètre.

            NET 64, entreprise qui fait les travaux, a indiqué que cela représenterait 0.1 à 0.14 volt/mètre, ce qui est bien en dessous de la norme.

            Monsieur Philippe ARAMENDI a demandé si au nom du progrès, on pouvait faire prendre des risques aux habitants.

            Il a indiqué que des scientifiques étudiaient la question actuellement.

*Le Conseil Municipal des jeunes :

            Madame Germaine HACALA a indiqué qu’une première réunion avait eu lieu en novembre pour essayer de faire des élections en décembre. Il y a eu une seule liste qui s’est manifestée.

            Madame Germaine HACALA a refait une nouvelle réunion en janvier et a donné un délai de réflexion jusqu’en février.

            Il est difficile de faire une élection avec une seule liste. Madame Germaine HACALA a proposé donc de constituer avec le groupe existant, un comité des jeunes pour mettre en œuvre leur programme.

- La séance a été levée à 21 h 15 mn -