La première, c’est la nécessité d’impulser un travail d’élaboration, de production d’idées, de documents, de réflexion, de propositions beaucoup plus poussé des membres du conseil national à travers les commissions mises en place sur toutes les grandes questions politiques et sociétales et les enjeux dont nous avons débattu au Congrès. Ce travail d’élaboration passe par un engagement personnel de chaque membre du conseil national et par une véritable animation collective des commissions par les responsables de celles-ci. Nous devons toutes et tous nous mettre au travail pour nous hisser au niveau des responsabilités qui sont les nôtres dans cette période de crise profonde du capitalisme mondialisé, crise explosive qui provoque beaucoup de colère, d’exaspération et d’exigence politique en France et dans le monde. On l’a vu en France avec l’énorme manifestation du 29 janvier, le blocage total de la Guadeloupe, et aussi, à sa manière, lors du Forum social mondial de Bélem.

Cela demande à la direction politique qu’est le conseil national, et à chacun et chacune, du travail, de la disponibilité, de la réactivité, de l’inventivité.

Cette question n’est pas théorique. Très peu de camarades se sont inscrits dans les commissions. Nous avons donc besoin d’en discuter et d’avancer, concrètement.

Pour organiser ce travail, il n’est pas inutile de préciser les rôles respectifs du conseil national, du comité exécutif national, et leur articulation.

Une relation étroite doit être instaurée entre le comité exécutif national, sa coordination et la Présidence du conseil national

a) La présidence du conseil national a la mission d’impulser le travail des commissions, un travail qui se nourrit des décisions du congrès et qui s’inscrit dans la durée, dans l’approfondissement, dans la production régulière de notes, textes, documents, dont la présidence maîtrise la diffusion.

La coordination a besoin de travaux plus rapides, plus en prise directe avec l’actualité. Plus le travail de fond sera fait régulièrement, plus la réponse rapide aux sollicitations de la coordination sera facilitée, et cette réponse contribue à faire progresser le travail de fond.

La présidence a aussi la mission de préparer les rapports en lien avec la « vie du parti » et le rapporteur désigné par le comité exécutif national. Elle a la responsabilité de faire vivre et appliquer la « charte du travail en commun ».

b) Le comité exécutif national est chargé de mettre en œuvre les décisions du conseil national. Il n’est pas un simple « exécutant ». Il débat, propose et décide de prendre toutes les prises de position et initiatives que la situation et l’actualité exigent. La coordination est chargée de faire vivre ces initiatives au quotidien. Elle sollicite pour cela les membres du conseil national et les commissions. Les notes produites à sa demande sont communiquées aussi à la présidence du conseil national.

La deuxième question concerne notre approche de la diversité pour construire du commun.

Le concept de « pluralisme de droit » est un concept innovant. Il nous a permis de nommer ce que nous voulions faire : accepter la diversité de points de vue dans le PCF, considérer qu’elle devait être une richesse, un mode de fonctionnement normal du parti et non pas un handicap, un obstacle.

Mais nous avons connu une évolution de pratiques qui, au fil du temps, a fini par conduire à un effet contraire à celui que nous recherchions avec le pluralisme de droit.

Il est urgent d’effectuer une rupture avec ce mode de fonctionnement, de le changer avec des règles nouvelles élaborées en commun pour concilier démocratie et efficacité. Aucun groupe, aucune collectivité humaine ne vit sans adopter un minimum de règles de vie en commun. Ce qui a été possible pour le déroulement du congrès, accepté à l’unanimité et qui a prouvé son efficacité, doit l’être pour le fonctionnement du conseil national.

Les réunions du conseil national sont un processus. Elles ne se limitent pas au jour de sa réunion. Il y a la phase de préparation, celle du débat, celle des décisions, celle de leur mise en œuvre.

La préparation de chaque conseil national devrait pouvoir impliquer davantage les communistes. Cela ne pourrait que favoriser la qualité des liens entre eux et le conseil national et contribuer à une co-élaboration des décisions prises.

C’est le sens de la proposition de soumettre l’ordre du jour à la discussion des instances locales et/ou départementales. Les rapports du conseil national prendraient ainsi en compte la diversité des points de vue des communistes et aussi, bien sûr, de celle des membres du conseil national et du comité exécutif national.

La phase du débat : il s’agit de changer notre manière de débattre en faisant respecter la diversité dans la totalité de sa richesse et de son expression par une répartition équitable des temps de parole. Nous devons trouver ensemble une formule pour mieux organiser le débat, par des expressions sur les grandes lignes du rapport qui s’efforcent de faire progresser le débat et de favoriser aussi des débats de réactivité.

La phase de décision et de mise en œuvre : un relevé de décisions devra être rédigé à l’issue de chaque conseil national. Une évaluation de l’activité du conseil national devra être inscrite à l’ordre du jour au moins une fois par an. Et le comité exécutif national rédigera une note sur son activité distribuée à chaque réunion du conseil national.

Les propositions faites sont bien des propositions : elles ne sont pas à prendre ou à laisser. Il est souhaitable que chacune et chacun fasse soit des contre-propositions s’il y a désaccord, soit des propositions d’améliorations. Nous proposons d’entrer dans une phase d’expérimentation sur plusieurs mois et nous évaluerons le moment venu cette expérimentation pour valider ou modifier ces nouvelles pratiques.

Compte-tenu que nous n’avons pas pu respecter les délais d’envoi du projet de charte au conseil national, je propose que nous ayons aujourd’hui un débat sur les principes et les propositions, et que nous prenions la décision de gréer un groupe de travail, chargé de faire des propositions d’articles de la charte que nous adopterions au prochain conseil national.