Communiqué

Renaud LASSALLE

Annette ARAMBURU

Dominique MELE

Elus PS et PCF du groupe de l’opposition

Conseil du 16/07/08

A la question de la participation aux frais de fonctionnement des écoles  privés confessionnelles ou sous contrat d’association, y compris pour la participation aux frais des enfants scolarisés hors de la commune, nous  voterons contre même en application de la loi du 13 août 2004 et de sa circulaire du 12 décembre 2005.

Nous considérons que l’enseignement public gratuit requiert un financement public des communes à hauteur des besoins exprimés et que, par conséquent, financer des écoles privées revient à l’affaiblir. Si tous les moyens disponibles étaient donnés nous pourrions accueillir nos enfants dans des locaux modernisés et équipés, donner toute sa place à l’enseignement public de la langue basque par exemple et équiper nos écoles de matériels pédagogiques modernes.

Nous observons également qu’il est contradictoire pour une loi dite de décentralisation de mettre en place un dispositif de dépenses obligatoires( art 89) qui crée des distorsions entre les élèves de l’enseignement public et de l’enseignement privé et d’avoir recours au préfet en cas de désaccord. L’autonomie des communes consiste justement à choisir librement les dépenses qu’elles inscrivent à leur budget et rendre souverain les conseils municipaux. Madame le Maire pourrait proposer, à l’occasion d’un prochain ordre du jour sur ce sujet, une motion au Conseil, adressée à M. le préfet, demandant une modification ou l’abrogation de l’article 89 du 13 août 2004 et de sa circulaire afin de revenir à une égalité de traitement de tous les enfants de la république.