Après avoir démenti un plan de 300 milliards pour soutenir les banques, le mini-sommet européen qui se tenait samedi dans la confusion avec les dirigeants français, allemand, italien et britannique, le président de la Commission européenne, celui de l’Eurogroupe et de la BCE a abouti à une vague déclaration.

La "déclaration" finale se contente d’affirmer que, « ensemble, nous nous engageons à assurer la solidité et la stabilité de notre système bancaire et financier, et nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour atteindre cet objectif ».

Pacte de stabilité assoupli ?

Les dirigeants des quatre principaux pays européens se sont accordés samedi pour une application plus souple des règles européennes en matière de déficits et d’aides d’Etat du fait de la crise, mais ces propos ont aussitôt donné lieu à des interprétations divergentes.

"L’application du Pacte de stabilité et de croissance devra refléter les circonstances exceptionnelles dans lesquelles nous nous trouvons", a déclaré le chef de l’Etat français Nicolas Sarkozy, à l’issue d’un mini-sommet des quatre membres européens du G8 (France, Italie, Allemagne et Royaume-Uni). Il avait réuni ce sommet en tant que président en exercice du Conseil de l’UE.

Un appel reflétant le désir plusieurs fois répété par la France de lâcher du lest, face au ralentissement économique et à la crise financière, sur le Pacte de stabilité qui prévoit des critères stricts de dette et de déficit que les Etats européens ne doivent pas dépasser.

Déjà, les ministres des Finances européens s’étaient accordés en septembre pour "laisser jouer leurs stabilisateurs automatiques". Ce mécanisme prévu par le Pacte, consiste à ne pas compenser par des mesures spécifiques la dégradation de leur situation budgétaire en cas de ralentissement économique, à condition de ne pas dépasser la limite de 3% de déficit autorisée par le Pacte.

La France, qui s’approche dangereusement de cette limite de 3%, semble favorable à encore plus de souplesse. Le conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, Henri Guaino, a ainsi déclaré que "temporairement", face à la crise financière, les critères de Maastricht "ne sont pas la priorité des priorités".

L’annonce de Nicolas Sarkozy a cependant été aussitôt nuancée par le chef de file des ministres des Finances de la zone euro en tant que président de l’eurogroupe, le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker, et par le président de la Commission européenne José Manuel Barroso.

Le pacte de stabilité "est à respecter dans son intégralité", a dit M. Juncker.

Il s’agit d’appliquer le Pacte "avec une certaine flexibilité", mais "cela ne veut pas dire que l’on laisserait maintenant filer les déficits", a-t-il dit. "Une accumulation de déficits et un retour à la spirale de l’endettement sont sans aucun doute dangereux et ajouteraient de la nervosité à une nervosité qui est déjà grande", a-t-il averti.

"Il est clair que nous allons continuer à appliquer le Pacte de stabilité", a souligné de son côté M. Barroso, ajoutant que celui-ci "donne le degré de flexibilité nécessaire".

Les quatre membres européens du G8 ont annoncé également samedi que, "compte tenu du caractère exceptionnel des circonstances économiques et financières", la Commission européenne "devra faire preuve de flexibilité dans les règles en matière d’aide d’Etat".

Les services européens de la concurrence ont de fait dû s’adapter ces derniers jours face à la crise financière, en réagissant très vite à l’avalanche de nationalisations bancaires.

Ainsi, la Commission européenne a autorisé dès mercredi le plan de sauvetage de la banque britannique Bradford and Bingley, deux jours seulement après le passage de cet établissement dans le giron public.

Elle avait aussi estimé dès lundi que la nationalisation partielle de la belgo-néerlandaise Fortis, annoncée la veille au soir, ne devrait pas poser de problèmes en termes de concurrence.

L’appel à la souplesse en matière de concurrence est aussi un sujet de satisfaction pour la France, qui avait reproché de manière récurrente à la Commission européenne son inflexibilité dans ce domaine.

Nicolas Sarkozy avait encore la semaine dernière appelé l’Europe à "engager une réflexion collective sur sa doctrine de la concurrence", déjà jugée l’an passé "parfaitement absurde" par un de ses conseillers, Henri Guaino, qui avait dénoncé "une vision religieuse, dogmatique".

Soutenir la finance

La France, l’Allemagne, la Grande-Bretagne et l’Italie ont pris samedi l’engagement "solennel" de soutenir les établissements bancaires et financiers qui en auront besoin, a annoncé Nicolas Sarkozy. Chaque pays le fera "avec des moyens propres" mais de "manière coordonnée" avec ses partenaires de l’Union européenne, a déclaré le président français lors d’une conférence de presse commune avec les chefs de gouvernement allemand, britannique et italien.

En cas de soutien à une banque en difficulté, chaque état membre s’engage à ce que les dirigeants de cet établissement soient sanctionnés, a-t-il poursuivi.

Les quatre ont demandé que l’UE face preuve de "flexibilité" en matière d’aide des États aux entreprises et d’application des principes du marché unique.

L’application du pacte de stabilité et de croissance européen devra refléter les conditions exceptionnelles que l’UE connaît actuellement, a ajouté Nicolas Sarkozy.

Les quatre demandent d’autre part que les règles comptables et d’évaluation des établissements financiers soient modifiés.

Enfin, la France, la Grande-Bretagne, l’Allemagne et l’Italie appellent à un sommet "le plus tôt possible" avec les Etats les plus concernés par la refondation du système financier mondial. "Tous les acteurs des marchés financiers devront être régulés ou surveillés", a souligné Nicolas Sarkozy.

Il est toutefois surprenant qu’aucune mesure concrète n’ait été prise concernant la relance de la croissance…

Le traité européen de Lisbonne fauteur de crise

Sur le fond, les dirigeants européens ont rivalisé de sévérité, ces dernières semaines, pour fustiger les « dérives du capitalisme financier » et « l’idée folle » de la liberté totale du marché. En pleine crise, ces postures peinent à faire oublier l’activisme de l’Union européenne en faveur de la dérégulation, de la déréglementation et d’une politique économique et monétaire tout entière tournée vers le soutien aux marchés financiers, au détriment de l’emploi, de la croissance, du développement humain.

Cette politique ultralibérale, au fondement de la crise actuelle, comme de celles qui l’ont précédée, fut inspirée, dans le sillage des années Reagan aux États-Unis, par les cercles prêchant la « modernisation  » de la finance, le soutien à « l’innovation » et à la prise de risques dans ce secteur, la libre circulation des capitaux, l’ouverture des marchés et la confiance dans les vertus « autorégulatrices » de ces derniers. Un catéchisme popularisé, entre autres, par le fameux groupe des Trente rassemblant financiers privés et banquiers centraux parmi lesquels Jean- Claude Trichet, gouverneur de la Banque centrale européenne.

Ces dogmes sont inscrits au coeur même des traités européens, et singulièrement du traité de Lisbonne que Nicolas Sarkozy et ses homologues européens espèrent toujours faire adopter en dépit de l’échec manifeste des politiques économiques et monétaires qu’il codifie.

Le traité de Lisbonne laisse intacts les pleins pouvoirs de la BCE. « Ni la Banque centrale européenne, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions, organes ou organismes de l’Union, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme  », indique l’article 130 (ex-article 108 TCE).

Ni la croissance ni l’emploi ne figurent parmi ses missions. En revanche, il est prévu qu’elle offre son appui au marché financier, par des opérations visant à mettre à disposition des institutions financières les liquidités dont elles ont besoin (protocole nº 4 relatif aux statuts de la BCE).

Ces opérations de refinancement ne sont assorties d’aucune condition sur la destination des crédits : opérations financières ou investissements utiles à la croissance et à l’emploi. Moduler les conditions d’allocation de ces crédits en fonction de leur destination permettrait, pourtant, de décourager la spéculation. Et d’éviter les crises à répétition…

En France, qui va payer ?

Ponction du livret A, emprunt, etc : le gouvernement veut faire payer les Français. Pour venir en aide aux banques des milliards d’euros sont dégagés en quelques jours. Le patron de Dexia empoche un parachute doré de 4 millions. Les marges de manœuvres existent donc !

Eviter un assèchement du crédit, sauver les banques et les épargnants en cas difficulté : le gouvernement a multiplié les engagements sur la crise financière.

Pour renflouer la banque franco-belge Dexia, le gouvernement a promis trois milliards d’euros et dispose d’environ deux semaines pour boucler le financement de l’opération.

La Caisse des dépôts (CDC), "bras financier" de l’Etat, injectera 2 milliards d’euros pris dans son portefeuille d’actions.

Concernant le milliard promis directement par l’Etat, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a évoqué la possibilité d’utiliser une partie des recettes de la privatisation d’EDF effectuée depuis décembre 2007 (3,9 milliards d’euros au total).

Mais cette somme est en théorie destinée à financer un plan d’investissement dans les universités françaises voulu par le président Nicolas Sarkozy lui-même. Le ministre du Budget, Eric Woerth, a d’ailleurs aussitôt exclu un tel montage. "L’argent des universités, c’est pour les universités", a-t-il martelé.

Une autre piste serait de recourir plus simplement à un emprunt. C’est celle qu’a privilégiée le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, à la sortie du conseil des ministres.

"Après tout, il s’agit d’un investissement (…) Il n’est pas aberrant qu’un investissement, en la matière, soit financé par de l’emprunt", a-t-il dit.

Pour compenser le resserrement du crédit aux entreprises, François Fillon a par ailleurs évoqué la possibilité de "réaffecter" au financement de l’économie les "excédents de la collecte" du livret A.

L’idée de puiser dans l’épargne populaire destinée aux logements sociaux pour financer des PME fait toutefois grincer des dents à gauche et suscite un enthousiasme prudent jusque dans les rangs de l’UMP. "Il faut trouver des ressources" mais sans "perdre de vue que tout cela doit être sécurisé", a réagi le patron des députés UMP, Jean-François Copé.

L’Etat pourrait aussi lever des fonds en procédant à des privatisations partielles. Mais l’opération serait peu rentable alors que les Bourses ne cessent de baisser et aucune cession n’est programmée dans l’immédiat.

Autre engagement, garantir le moindre euro déposé dans les banques.

Mais le Premier ministre a assuré que le gouvernement interviendrait "en amont pour éviter la faillite d’une banque", ce qui coûterait moins cher qu’une indemnisation des clients.

Et dans une telle éventualité, le Fonds de garantie des dépôts, créé en 1999 et alimenté par les banques adhérentes, entrerait en action à hauteur de 70.000 euros par déposant.

Pour trouver d’éventuels financements supplémentaires, l’Etat pourrait alors encore mettre à contribution la CDC et son portefeuille d’actions de quelque 50 milliards d’euros ou recourir à l’emprunt.

Cela creuserait bien sûr à plus ou moins long terme la dette publique de la France, déjà bien supérieure à l’objectif de 60% du PIB fixé par le pacte de stabilité européen, mais le gouvernement y semble résolu si nécessaire.

"Soit les établissements bancaires sont à l’abri de ces risques, ce que je crois, et cela ne changera rien sur le plan budgétaire. Soit il y a une crise européenne majeure et la question doit être traitée comme telle dans l’intérêt des Français", a résumé le Premier ministre.

Dans ce cas, la France pourrait vraisemblablement compter sur l’indulgence de ses partenaires européens, dont beaucoup se trouveraient dans une situation similaire.

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