 Les statuts du Parti communiste français PREAMBULE
Les femmes et les hommes qui
s’associent pour constituer ensemble le Parti communiste français ont en projet
commun de vouloir répondre aux immenses défis de notre époque par
l’émancipation de chacun-e, la maîtrise sociale, la mise en commun et le
partage des connaissances, des pouvoirs, des richesses. Elles et ils refusent
un monde où les possibilités considérables qui surgissent de l’activité et du
génie humain sont dévoyées en pillage des ressources, en concurrence aveugle,
en affrontements et en guerres ; une société d’injustices et d’inégalités
où les forts écrasent toujours les faibles. Elles et ils considèrent que la
toute puissance de l’argent peut être
combattue, que le capitalisme n’est pas la fin de l’histoire. Leur engagement politique a pour raison d’être de
promouvoir la pleine autonomie et le plein épanouissement de chaque femme et de
chaque homme en faisant reculer, jusqu’à leur dépassement, toutes les formes
sociales d’exploitation, de domination et d’aliénation. Des
êtres humains libres, égaux et associés, c’est la conception révolutionnaire
qu’elles et ils se donnent d’un communisme libérateur d’humanité. Les communistes font du développement de
l’intervention du peuple, donc du progrès historique de la démocratie l’axe
majeur de leurs efforts. L’élargissement des droits, des pouvoirs, de l’accès
au savoir et à la culture dont dispose effectivement et également dans la
société chaque être humain leur paraît être la condition déterminante pour que
les choix collectifs, l’utilisation de l’argent et de toutes les ressources
soient efficaces et attentifs aux intérêts de tous. Ils entendent explorer
toutes les voies de la démocratie participative pour impulser l’intervention
citoyenne. L’action
pour une société, un monde plus justes et plus humains ne doit plus jamais se
retourner contre l’espoir qu’elle porte. La visée émancipatrice du communisme
se concrétise dans son action au quotidien pour y faire progresser et
prévaloir, sous toutes les formes possibles, au rythme des luttes et des
rassemblements qu’appellent les défis de notre époque, la liberté, l’égalité,
la fraternité, la paix. Les
communistes sont ouvert-e-s à toutes les forces du mouvement social comme à
toutes les énergies citoyennes. Les enjeux de la lutte de classes s’étendent à
de nouveaux acteurs et terrains. Ils revêtent de plus en plus une dimension
européenne et mondiale. Les communistes sont parties prenantes de toutes
les mobilisations et de toutes les luttes émancipatrices. Elles et ils agissent
dans la société, les entreprises et les institutions pour mettre en cause
l’hégémonie de la rentabilité financière et toutes les dominations, ainsi que
les pouvoirs des forces sociales, économiques et politiques qui les incarnent. Les
communistes travaillent à conquérir avec et pour toutes et tous, de nouveaux
droits et pouvoirs. L’objectif essentiel de leur organisation est de favoriser
le rassemblement, l’intervention et la participation à la décision politique, à égalité de droits, de toutes les
femmes et de tous les hommes qui entendent travailler dans cette perspective.
Il s’agit d’inventer une forme radicalement neuve de pratiques politiques et de
parti politique. Les
motivations de l’adhésion au Parti communiste français sont diverses,
enracinées dans les valeurs, les apports et la créativité des combats
révolutionnaires - nourris par les découvertes théoriques, les anticipations de
Marx - pour se libérer du capitalisme, le dépasser, dans l’histoire de toutes
les luttes émancipatrices, féministes, humanistes, antiracistes,
écologistes, pacifistes, anticolonialistes et anti-impérialistes, pour la
laïcité, contre toutes les discriminations et exclusions, etc. La diversité
est gage d’efficacité. Investie dans la construction collective des
orientations et des décisions, elle permet aux communistes de travailler en
permanence, dans un rapport ouvert et vivant avec la société, à un projet
politique émancipateur. Elle implique des formes et des pratiques
d’organisation qui font de la reconnaissance et du respect des opinions
différentes sur les objectifs et les stratégies à mettre en œuvre une dimension
essentielle de la souveraineté des
communistes. C’est à partir
de cette diversité que s’organise le débat dans le Parti communiste français,
et que s’élaborent démocratiquement les choix et les décisions prises à la
majorité qui constituent le bien commun et fondent l’unité du Parti. CHAPITRE I - L’activité des
communistes
1. Agir avec toutes et tous Dans les villes, les quartiers et les
villages, les entreprises et tous les lieux de travail, sur tous les enjeux
politiques intéressant la vie sociale,
les communistes s’organisent pour agir avec toutes celles et tous ceux qui le
souhaitent afin de promouvoir des transformations de l’ordre existant
concrétisant la visée communiste. Ils prennent pour cela toutes les initiatives
utiles, et créent toutes les formes de structure qui peuvent contribuer à leur
réussite en favorisant la réflexion et l’action collectives. 1.1. Une responsabilité
collective Sur tout le territoire national, il est de la responsabilité collective
des communistes d’ouvrir à chaque adhérent-e comme à toutes celles et tous ceux
qui veulent agir avec elles et eux la possibilité de s’investir dans l’activité
politique de leur choix. 1.2. Une pleine capacité
d’initiative Chaque
adhérent-e ou groupe d’adhérent-e-s, chaque instance locale, départementale et
nationale du Parti peut prendre toutes les initiatives utiles à la mise en
œuvre du projet des communistes. L’adhérent-e ou le collectif
qui prend une initiative doit en informer les organisations du Parti concernées
afin qu’il puisse en être tenu compte dans l’activité d’ensemble, que soient
proposées les aides, coordinations, mises en relation, en synergie ou en
réseau opportunes. 1.3. Une entière liberté de
choix Toute initiative du Parti est ouverte à toutes celles et tous ceux qui
veulent y participer, qu’elles ou ils soient ou non adhérent-e-s du Parti. Chaque adhérent-e, informé-e des initiatives du Parti, choisit
librement de participer ou non à un ou plusieurs des lieux et formes
d’activités. 1.4. Une implantation de
proximité dans la diversité des objets et des formes Le développement d’une activité tous terrains suppose une implantation
de proximité au plus près des milieux de vie et de travail où se tissent les
solidarités concrètes. Elles se tissent également à travers la diversité des
liens qui se développent à partir de centres d’intérêt communs. Cette proximité
permet une participation active à la réflexion, à l’action et à la prise de
responsabilités partagée entre membres du PCF et non membres. Parallèlement,
l’efficacité implique que les membres du Parti communiste français se réservent
des lieux pour analyser, proposer, décider, organiser leur activité. Les sections dans lesquelles ils s’organisent, les cellules qu’ils
constituent dans leurs quartiers, leurs villages, et leurs lieux de travail
permettent aux communistes de développer leur activité au plus près des lieux
de vie et de travail. L’existence du plus grand nombre de cellules, ouvertes sur la
société, faisant preuve d’initiative est un besoin pour organiser l’activité
communiste sur tout le territoire national. Les communistes considèrent les lieux de travail comme des lieux où
l’action politique est nécessaire à la démocratie et encouragent les salariés à
s’y organiser. Le développement de l’organisation et de l’activité communiste
sur les lieux de travail, moyen décisif du développement de leur stratégie, est
l’affaire de toutes les instances du parti. L’initiative des communistes vise à favoriser
l’intervention politique des femmes et des hommes, des salarié-e-s et de toutes
les catégories sociales concernées. Elle
contribue à l’élaboration des réponses nécessaires, comme au
développement des mobilisations et des luttes qui peuvent permettre d’avancer
dans leur mise en œuvre. Elle s’organise dans un cadre géographique, dans les
entreprises, lieux de travail et zones d’activités, comme sur toutes les
questions ou autour de tous les centres d’intérêts qui sont l’objet d’enjeux
politiques. Toute activité prend la forme que décident librement celles et ceux qui
en prennent l’initiative. Elle peut être accompagnée de la création d’un
comité, collectif, groupe de travail, réseau, collectif de coordination…
destiné à favoriser sa réussite et à en assurer la maîtrise démocratique par
ses participant-e-s. A côté de nécessaires formes d’activité permanente,
d’autres peuvent s’instaurer pour la durée d’une initiative. En coordination avec les instances du Parti, ces comité, collectif,
groupe de travail, réseau, collectif de coordination… décident de leur mode de
fonctionnement, de leur financement et de leurs initiatives. Ils nourrissent le travail
d’élaboration et d’initiative des instances du Parti. 1.5. Le Parti et le Mouvement
Jeunes Communistes de France La participation
pleine et autonome de la jeunesse aux processus transformateurs, la rencontre
entre les jeunes et le Parti communiste français, sont un enjeu fondamental. Le Mouvement Jeunes Communistes
de France est un atout irremplaçable. Le Parti
communiste français, ses instances aident à promouvoir son développement et son
activité dans le respect de ses décisions et de sa prise d’initiatives. Le
Mouvement Jeunes Communistes de France dispose d’une indépendance
d’organisation. Il participe pleinement, en partenariat avec le Parti, de
l’activité communiste. Cet espace
politique, pensé, animé, construit par et pour les jeunes eux-mêmes est un
outil contribuant à la mise en mouvement des jeunes pour transformer le monde. Des
liens de
complicité, d’écoute, d’échange
à égalité, de construction politique commune
fondent les rapports entre les jeunes communistes, les étudiants
communistes et
le Parti communiste français. 1.6. Les partenariats La crise profonde du système de représentation
politique appelle la construction de pratiques politiques nouvelles faisant
appel à l’intervention directe des citoyens, à la coélaboration, aux
partenariats. Dans cette perspective, les communistes
créent ou participent à la création, sous toutes les formes appropriées, de
relations de partenariat avec toutes les organisations politiques, syndicales,
associatives et les citoyens intéressés, dans le respect de l’identité, des
objectifs spécifiques et de l’indépendance de chacun. Ces espaces participatifs contribuent à
impulser une dynamique politique de transformation sociale. 1.6a. Convergences
d’activités aux niveaux européen et international Solidaires de toutes les
forces qui se mobilisent sur la planète pour émanciper la mondialisation de
l’hégémonie financière, pour un monde de justice, de co-développement et de
paix, les communistes travaillent à la construction de convergences, d’espaces
d’activités et de formes politiques inédites, à l’échelle de l’Europe comme au
plan international. 1.6b. Le Parti de la Gauche
européenne Le Parti communiste français
est membre du Parti de la Gauche européenne (PGE). Comme l’indique l’article 1
de ses statuts, le PGE est une association flexible et décentralisée de partis
et organisations politiques de gauche européens, indépendants et souverains qui
travaillent sur la base du consensus. Sur proposition du conseil
national, les adhérent-e-s ont décidé d’y adhérer par un vote à bulletin
secret. Le cas échéant, la décision de s’en retirer serait prise de la même
façon. 2. Impulsion, coordination, soutien 2.1. La responsabilité des instances du Parti. Les instances du Parti ont, à tous les niveaux, la responsabilité de
promouvoir la capacité d’intervention politique de chaque communiste ; de
permettre à tous les communistes dans leur singularité, comme à celles et ceux
qui veulent agir avec eux, de trouver, avec le PCF, les voies de l’efficacité.
A cette fin, les instances du Parti impulsent, coordonnent, soutiennent, sur
tout le territoire national, l’activité des communistes et contribuent au
développement et au renforcement de l’organisation du Parti. Elles prennent
pour cela toutes les initiatives nécessaires, organisent les rencontres et les
mises en relation susceptibles de dynamiser le développement de chaque type
d’activité. Elles y consacrent une part importante de leurs moyens financiers.
Elles attachent une importance particulière à l’offre de formation en faveur de
tous les adhérents, de toutes les adhérentes, notamment les jeunes. Elles ont
la responsabilité de faire circuler l’information et de la faire parvenir à
chaque adhérent-e. Au niveau national, des collectifs de travail ont, chacun dans leur
domaine, sous la responsabilité du Conseil National, la tâche de favoriser le
développement national, européen et mondial, de l’activité et de l’intervention
communistes, de susciter la mise en réseaux des individus et des structures,
d’en faciliter le fonctionnement et de les associer à leur travail. Chaque année, les instances du Parti débattent, dans le cadre de
l’établissement de leur budget, des moyens matériels et financiers à mettre à
la disposition des différentes formes d’activité de leur ressort. A cette
occasion, les responsables des différentes activités concernées sont invités à
participer au débat et à exprimer leurs objectifs et leurs besoins. Elles rendent compte régulièrement de leur activité. 2.2. Le niveau régional L’activité
communiste prend en compte la dimension croissante des
enjeux régionaux. Un comité régional est
élu, après chaque élection générale
des conseils départementaux, par une conférence
régionale constituée de
délégué-e-s élu-e-s par ces conseils sur la
base, décidée en commun, d’une
représentation forfaitaire par fédération,
complétée d’un nombre de
délégué-e-s
proportionnel au nombre d’adhérent-e-s de chaque
fédération. Elle élit au sein
du comité régional son ou sa secrétaire et un
exécutif qui ont la
responsabilité d’assurer l’impulsion et la
coordination de l’activité
communiste sur les questions régionales. Le comité régional assure dans chaque région, en liaison avec les
conseils départementaux, l’organisation de toutes les coopérations nécessaires
entre les fédérations concernées. Il a notamment pour responsabilité de
travailler aux réponses communistes aux enjeux régionaux et de proposer aux
fédérations les initiatives politiques concernant la région, ou des
coopérations avec d’autres régions. Il peut consulter les personnalités ou les
acteurs et actrices compétent-e-s sur les questions en débat. Les fédérations décident entre elles des modalités de financement de
l’activité régionale. CHAPITRE II - Les droits des adhérents et des
adhérentes
3. L’adhérent -
l’adhérente
Est adhérent-e du Parti
communiste français, toute femme ou tout homme qui en exprime la volonté. Il ou
elle reçoit sa carte avec les statuts du Parti communiste français. Il ou elle
s’engage à payer sa cotisation. Les droits attachés à la
qualité d’adhérent-e sont : - Choisir les réseaux, collectifs auxquels il ou elle souhaite
participer, réfléchir et agir ; - Recevoir une véritable information : données, analyses, tenues et
enjeux des débats des instances du Parti et accès à l’ensemble des documents
disponibles ; - Participer, dans leur diversité, aux débats d’orientation de leur
Parti ; - Etre informé-e des ordres du jour et des éléments préparatoires à la
discussion des instances du Parti, et faire connaître à celles-ci,
individuellement ou collectivement, leurs analyses, opinions et
propositions ; - Etre consulté-e sur les questions politiques essentielles ; - Saisir toute instance du Parti de toute proposition, et être informé-e
de la suite qui lui aura été donnée ; - Se voir proposer une offre diversifiée d’initiatives de formation,
correspondant aux attentes, en particulier de la jeunesse, dans le but de
donner à chacun-e plus d’éléments de
connaissance et de réflexion pour participer aux débats du Parti et mener son
activité de militant-e communiste. Les instances du Parti doivent créer les conditions
du respect de ces droits et permettre leur exercice. 4. La souveraineté La souveraineté appartient aux adhérent-e-s. Ils et
elles l’exercent et l’organisent tant personnellement que collectivement dans
toutes leurs activités de communiste, dans leur section, ou éventuellement leur
cellule, de leur lieu de résidence ou de travail, par leurs élus aux conseils
départementaux et au conseil national ainsi que sous toutes les formes et dans
tous les lieux décidés en commun. L’exercice
du droit de vote est ouvert par le paiement de la cotisation. Tout-e
adhérent-e est membre de droit de son assemblée générale de section. Toute
instance du Parti est tenue de respecter ce droit. 4.1. Décisions et votes Tous, toutes les adhérent-e-s reçoivent les informations et les
éléments matériels pour chaque consultation. Seul-e-s les adhérent-e-s détenant
la carte du Parti communiste français depuis plus de trois mois avant la date
du scrutin, à jour de leur cotisation, c’est-à-dire pour les trois derniers
mois, au moins, qui précédent le scrutin, peuvent participer au vote. A cette
fin, une liste des électeurs, consultable, est établie au moment du scrutin et
validée par une commission désignée par le ou les exécutifs des territoires
concernés. Cette commission organise la
consultation et assure le bon déroulement des opérations de vote. Elle prend
toutes dispositions pour faciliter la participation du plus grand nombre
d’adhérent-e-s. 4.2. Dans toutes les
instances du Parti, les décisions se prennent à la majorité. Le vote est individuel. Il
est toujours secret pour l’élection à toutes fonctions ou responsabilités. Il
l’est, pour tout vote, dans l’instance concernée, si un de ses membres le
demande. A chaque niveau, seules les
décisions prises à la majorité engagent le Parti. Les adhérent-e-s qui ne les
partagent pas gardent le droit de défendre et d’exprimer leur point de vue,
y compris publiquement. 5. Les structures locales et départementales 5.1. La section rassemble les adhérent-e-s d’une ou plusieurs communes,
d’une même zone d’activité, d’une même entreprise. Sur un même territoire, une
même zone d’activité, une même entreprise, il ne peut y avoir qu’une seule
section dont la création est décidée par tous les adhérent-e-s concerné-e-s. Les adhérent-e-s
de plusieurs communes peuvent se regrouper en une seule section, si cela est
nécessaire à une vie politique riche, démocratique, efficace. Cependant, celles
et ceux de chaque commune peuvent délibérer séparément quand les décisions à
prendre ne concernent que leur commune. Dans les
sections où le nombre important de communistes ou bien l’étendue trop grande du territoire fait obstacle à des réunions générales, les
adhérent-e-s peuvent décider de se réunir en cellule ou sous des formes
décentralisées. Les cellules
rassemblent les adhérent-e-s d’un lieu de travail ou d’un territoire quand leur
nombre permet le développement de leur activité à ce niveau de proximité. Lorsqu’une
grande entreprise ou une zone d’activité rassemble, sur le territoire d’une ou
plusieurs communes, un nombre important d’adhérent-e-s, ils peuvent se
constituer en cellule ou en section. Si l’activité de
l’entreprise ou de la zone concerne plusieurs départements, ils peuvent créer
un collectif de coordination ou une section rattachée à une des fédérations,
d’un commun accord entre les communistes et les fédérations. 5.2. La fédération rassemble les adhérent-e-s d’un même département. Elles et
ils exercent leur souveraineté par leurs délégué-e-s au congrès départemental,
leurs élu-e-s au conseil départemental, et sous toutes les formes décidées par
le conseil départemental. 6. L’Amicale des vétérans Les plus anciens membres du Parti
représentent une grande part de sa mémoire, constituée d’un exceptionnel
patrimoine de combats historiques et d’expérience politique. L’Amicale des
vétérans les rassemble et anime leurs débats. Elle fixe elle-même ses règles de
vie et de fonctionnement sous la responsabilité des instances nationales du
Parti. 7. Les instances du Parti Toutes
les instances élues du Parti sont constituées à parité hommes/femmes. Elles
doivent être représentatives de la diversité du Parti, de la société -
notamment métissage, jeunesse, résidents étrangers. L’efficacité de ces
instances repose sur la volonté de travailler ensemble dans la diversité des
approches, des sensibilités. Dans
toutes les instances du Parti, la rotation et la limitation du cumul des
responsabilités sont organisées. En règle générale, l’exercice d’une même
fonction exécutive est limité à 9 ans. 7.1. Les instances du Parti
sont : -L’assemblée générale de la section qui dispose des pouvoirs d’initiative et de
représentation à son niveau. Elle est composée de la totalité des adhérents de
la section. Elle organise et développe l’exercice de la souveraineté de tous
les adhérent-e-s de la section. Selon les réalités du terrain, l’exercice de
cette souveraineté se fait en
concertation étroite avec les cellules locales ou d’entreprise. Ce sont des
lieux pertinents où les communistes se retrouvent pour analyser, proposer,
décider et organiser l’activité. L’assemblée générale de la section élit
son comité exécutif local avec son ou sa
secrétaire. -Le conseil départemental qui prend toutes décisions intéressant l’ensemble
du département et, en relation avec les assemblées générales de section
concernées, toutes celles intéressant une fraction du département. - Le conseil national, représentatif de tous les communistes, qui est l’organe souverain du
Parti entre deux congrès. 7.2.
Le conseil national peut réunir une conférence nationale composée des membres
du conseil national, de délégations
élues par les conseils départementaux, de délégations élues par les groupes
communistes à l’Assemblée nationale, au Sénat, au Parlement européen. 7.3. Chaque instance décide
elle-même de son fonctionnement, de ses ordres du jour, de l’organisation de
son travail et de la périodicité de ses réunions qui sont au moins
bimestrielles. Elle élit son trésorier ou sa trésorière. Chaque instance du Parti élit un exécutif. Elle contrôle son
activité : l’assemblée générale de la section pour le comité exécutif
local, le conseil départemental pour le comité exécutif départemental, le
conseil national pour le comité exécutif national. Chaque instance peut former
en son sein des commissions et des collectifs de travail chargés de préparer
ses débats et décisions. Elle leur confie le soin de lui proposer toutes
décisions sur des sujets particuliers. Sur la base des décisions du
congrès, chacune des instances adopte
les orientations essentielles pour le niveau relevant de sa responsabilité,
notamment en discutant et en intégrant les travaux des commissions et
collectifs de travail. Elle procède aux choix politiques. 7.4. Le conseil national
élit son ou sa président-e. Le ou la président-e du conseil national coordonne la préparation et
l’organisation de ses sessions. Il ou elle s’assure des conditions dans
lesquelles sont associé-e-s à la préparation de ses travaux tous et toutes les
communistes, ainsi que les groupes de travail et les réseaux dont l’activité
est liée à l’ordre du jour. Il ou elle a la responsabilité de l’organisation
démocratique des débats. Il ou elle en organise le compte-rendu. Il ou elle assure le lien
entre les membres du conseil national et le comité exécutif national. 7.5. Un comité exécutif
départemental, un comité exécutif national sont élus par l’instance concernée
sur proposition de la ou du secrétaire. Afin d’élaborer collectivement ces
propositions, le ou la secrétaire s’entoure d’une commission représentative du
conseil départemental ou national, élue par ces instances. 7.6. Les comités exécutifs sont
chargés de la mise en œuvre, à leur niveau, des orientations et des décisions
prises à la majorité. Pour cela, ils prennent toutes les initiatives
nécessaires. Ils impulsent et coordonnent l’activité des collectifs de travail
mis en place et tirent richesse de la diversité de leurs membres. La mise en
commun des apports les plus divers concourt à faire grandir l’ensemble de
l’organisation politique, le Parti communiste français. Les comités exécutifs rendent compte des
actions entreprises devant l’instance concernée : assemblée générale de la
section, conseil départemental, conseil national. 7.7.
Le-la secrétaire local-e, le-la secrétaire départemental-e, le-la secrétaire
national-e, est responsable de la mise en œuvre des décisions prises par
l’instance concernée, respectivement l’assemblée générale de section, le
conseil départemental, le conseil national. A ce titre, il ou elle anime et
coordonne l’activité de l’exécutif local, départemental ou national. Chacune,
chacun, à son niveau, représente le Parti et agit en son nom dans tous les
domaines de la vie publique. Il ou elle fait connaître la réflexion et les
initiatives du Parti et impulse le développement de son activité et de sa vie
démocratique. CHAPITRE III - Le congrès 8. La réunion de congrès Les
communistes procèdent en congrès aux choix
d’orientation et à l’élection des
comités exécutifs locaux, des instances
départementales
et nationales du Parti. Le congrès local
qui est l’assemblée générale de tous les adhérents de la section, le congrès
départemental et le congrès national sont constitutifs de la réunion de
congrès. Le congrès est réuni tous les trois ans au moins, et
lorsque le conseil national, qui propose son ordre du jour, en décide. Il est
obligatoirement convoqué si le tiers des conseils départementaux ou si 10% des
adhérents du Parti le demandent. Ces 10% doivent être issus d’au moins un tiers
des fédérations et représenter au moins 10% des
adhérents de chacune de ces fédérations. Un congrès départemental
extraordinaire peut être réuni, en
dehors de la préparation d’un congrès national, quand le conseil départemental
en décide, ou si 10% des adhérents de la fédération le demandent. Ces 10%
doivent être issus d’au moins un tiers des sections et représenter au moins 10%
des adhérents de chacune de ces
sections. Pour l’adoption des orientations politiques comme
pour l’élection des instances du Parti, l’organisation des débats et des votes
poursuit le double objectif de rassembler la grande majorité des
adhérent-e-s sur des choix élaborés en commun ; et de permettre à celles
et ceux qui ne se retrouvent pas dans ces choix de soumettre au vote des
propositions alternatives. Ainsi, nous faisons le choix de faire du pluralisme
des idées, un droit et un principe de notre mode de fonctionnement. Ce droit ne
peut se traduire par une organisation en tendances. 9. Les bureaux Au niveau local, sur proposition du comité exécutif
local, aux niveaux départemental et national, sur proposition du conseil
sortant, un bureau est élu à l’ouverture des travaux. Il se substitue au comité
exécutif local sortant ou au conseil sortant et prend toutes dispositions pour
organiser les débats et les votes afin que les adhérent-e-s ou leurs
délégué-e-s soient toutes et tous ensemble maîtres de toutes les décisions. Pour l’aider dans son travail, il constitue en son
sein une commission chargée d’animer le débat sur la base commune de discussion.
Il constitue également une commission chargée des candidatures qui comprend une
délégation du bureau et au moins un-e représentant-e de chaque section pour le
congrès départemental ou de chaque fédération pour le congrès national. 10. L’élection des délégués Les congrès locaux, puis les congrès départementaux
élisent leurs délégué-e-s au niveau supérieur selon une base fixée
respectivement par le conseil départemental et le conseil national sortants.
Tous, toutes les adhérent-e-s de la section, tous, toutes les délégué-e-s au
congrès départemental peuvent être candidat-e-s s’ils sont à jour de leur
cotisation. Les membres des conseils départementaux et les membres du conseil
national qui ne sont pas délégués, participent respectivement, sans droit de
vote, aux travaux des congrès départementaux et du congrès national. 11.
Choix d’orientation 11.1. Adoption de la base
commune de discussion Le conseil national décide
de l’ordre du jour et lance un appel à contributions. Tout-e adhérent-e,
individuellement ou collectivement, toute assemblée générale de section et tout
conseil départemental peut proposer une ou des contributions, portant sur tout
ou partie de l’ordre du jour. Toutes sont mises à la disposition des
communistes. A partir de cet ensemble d’éléments, le
conseil national élabore un projet de base commune de discussion portant sur
l’ordre du jour du congrès. Sur une question particulière en débat, le texte
comporte, s’il y a lieu, des choix alternatifs possibles qui feront l’objet
d’un vote de congrès. Tous les efforts auront été faits pour aboutir à un texte
permettant de rassembler la grande majorité des adhérent-e-s sur des choix
élaborés en commun. Un délai de cinq
semaines au moins est ensuite donné pour faire connaître ce projet à tous les
adhérent-e-s. A l’issue de cette période, deux cents
adhérent(e)s issu(e)s d’au moins dix fédérations peuvent proposer une base de
discussion alternative qui doit traiter de l’ordre du jour du congrès et
respecter la cohérence de celui-ci. Sa dimension ne saurait excéder celle du
projet adopté par le conseil national. Tout texte est accompagné d’un résumé de ses
orientations essentielles. Les résumés sont de taille identique. Une commission élue par le conseil national
organise la transparence des débats. Elle valide les textes proposés. Le ou les projets de base commune sont portés
à la connaissance des adhérent-e-s et soumis à leur vote. Le texte qui a obtenu
le plus de suffrages devient la base commune de discussion de tous les
communistes. 11.2. Le vote des orientations Tous, toutes les adhérent-e-s dans les
congrès locaux, puis leurs délégué-e-s dans les congrès départementaux,
débattent de la base commune, qu’elles et ils amendent librement en tout ou en
partie. Le texte amendé est finalement soumis au
vote. Puis, il est transmis, accompagné des amendements non retenus, jusqu’au
congrès national, qui en débat à son tour, l’amende et le vote. 12. Le mode d’élection au sein
du Parti 12.1.
Chaque adhérent-e peut se porter candidat-e et/ou être présenté-e, avec son
accord, par d’autres adhérent-e-s, par une assemblée générale de section, par
un congrès départemental, à toutes les instances du Parti. 12.2.
Aux différents niveaux, une commission élue par l’assemblée générale de
section, le conseil départemental ou le conseil national assure la transparence
de l’information sur les candidatures. Cette commission doit comprendre au
moins un représentant de chaque section pour le congrès départemental, ou de
chaque fédération pour le congrès national. Elle reçoit toutes les
candidatures. Elle porte à la connaissance des adhérent-e-s l’ensemble de son
travail et, quarante huit heures avant l’ouverture du congrès, une proposition
de liste pour le comité exécutif local, pour le conseil départemental ou pour
le conseil national, avec la liste de toutes les candidatures recueillies. Dès
l’ouverture du congrès, elle remet l’ensemble de son travail au bureau qui s’en
saisit. 12.3.
Le congrès local pour les candidatures au conseil départemental, le congrès
départemental pour les candidatures au conseil national, se prononcent par un
vote sur chaque candidat-e déclaré-e sur le territoire concerné. Les résultats de ce vote sont transmis aux commissions assurant la
transparence de l’information aux différents niveaux avec la liste de toutes
les candidatures non retenues. Toutes et tous les adhérent-e-s sont informé-e-s immédiatement de toutes les candidatures déclarées aux
différentes instances du Parti. Les adhérent-e-s dans les congrès locaux, les
délégué-e-s dans les congrès départementaux ou le congrès national en débattent
et se prononcent à bulletin secret. 12.4. Les bureaux, les
délégué-e-s et les instances concernées du Parti sont élu-e-s de la manière
suivante : - A l’initiative du bureau -
ou du comité exécutif local sortant ou du conseil sortant pour l’élection du
bureau lui-même - le débat s’organise avec toutes et tous les membres des
congrès. Toutes les candidatures enregistrées sont soumises au débat.
Sur la base de la discussion, le bureau – ou le
comité exécutif local sortant ou le conseil sortant pour l’élection du bureau -
propose une liste de candidat-e-s respectant la parité femmes-hommes, avec
l’objectif de permettre un travail efficace. La composition de cette liste doit
assurer la juste représentation des différentes opinions exprimées dans les
débats, afin que la très grande majorité des membres des congrès puisse en
faire leur choix commun. Pour l’élection du comité exécutif local, du conseil
départemental et du conseil national, cette liste comprend la proposition d’un
ou d’une secrétaire. - Tous les efforts ayant été
faits pour permettre l’adoption d’une liste commune, les membres des congrès
qui ne se retrouveraient cependant pas dans cette proposition de choix commun
peuvent proposer des listes alternatives. Ils, elles désignent le, la
représentant-e de la liste parmi les candidat-e-s. Il, elle engagera l’ensemble
de la liste à toutes les étapes. Ces listes alternatives doivent respecter la
parité femmes-hommes. Elles ne doivent pas excéder le nombre de candidat-e-s
présent-e-s sur la liste commune. Elles doivent être présentées par 5 % au
moins des membres des congrès. Les candidat-e-s ne peuvent être
présent-e-s sur plusieurs listes, ni être présent-e-s sur une liste et en
soutenir une autre. Ces listes
comportent la proposition d’une ou d’un secrétaire. Au vu
des listes en présence, le bureau - ou le comité exécutif local sortant ou le
conseil sortant pour l’élection du bureau - propose une liste définitive. Les
listes ayant fusionné -en totalité ou en partie avec une autre- disparaissent.
Si la fusion n’est pas réalisée, les listes alternatives déposées initialement
ont la possibilité de se maintenir et sont soumises au vote. Le choix des
listes est notifié par leur représentant-e désigné-e. 13. Le financement de l’activité des communistes Les ressources financières
du Parti proviennent des cotisations des adhérent-e-s, des souscriptions, des
reversements des élu-e-s communistes, des initiatives financières prises par
les organisations du Parti et de l’aide publique. Elles sont
perçues, ainsi que les dons, par les associations départementales et nationale
de financement ; les reversements d’indemnités des élus
nationaux et européens par l’Association Nationale, les autres par les
Associations Départementales. Les assemblées générales et les instances
départementales et nationales utilisent leurs moyens financiers pour promouvoir
au maximum l'activité de proximité des adhérentes et des adhérents, pour développer
leur information et favoriser l’exercice de leur souveraineté. Chaque année, et quand cela s’avère
nécessaire, les communistes discutent et décident des moyens qu’ils et elles se
donnent, de leur utilisation. Ils et elles établissent leur budget annuel et
sont responsables de sa réalisation. Les trésorier-e-s avec les collectifs de
direction locale, départementale et nationale animent
l’activité financière des communistes dans un souci d’autofinancement de chaque
activité. Ils veillent à
la mutualisation des moyens et des pratiques à tous les niveaux pour une plus
grande efficacité politique et financière. Il en va de même pour le financement
de l’activité des élus et de leurs groupes par le Parti et le financement
indispensable du Parti par les élus. 14. La cotisation Par la collecte de la cotisation, les
instances du Parti ont, à tous les niveaux, la responsabilité de renforcer les
liens politiques avec l’adhérent-e. Le paiement de la cotisation est
individuel. Elle est collectée sous les formes diverses convenues entre le
trésorier de la section et l’adhérent-e en lien avec la cellule selon les
réalités du terrain. Elle est versée à l’Association départementale de
financement du Parti communiste français. Elle est la base concrète de
l’exercice du droit de vote de chaque communiste. Fixé par le congrès national, son barème
prend en compte les revenus mensuels et les ressources des adhérent-e-s. Le produit de la cotisation est réparti
entre l’assemblée générale de section (50 %), le conseil départemental (25 %)
et le conseil national (25 %). Les sections reversent aux cellules qui en font
la demande, 25 % du produit de la cotisation des adhérent-e-s concerné-e-s. 15. Souscription La souscription est permanente. Sa
répartition varie en fonction de sa nature et de son objet. Elle est débattue
et décidée collectivement. 16. Collectif de transparence et de suivi de la bataille
financière Au niveau
départemental, un collectif « transparence » - avec au moins un-e
représentant-e par section- est constitué : - Il veille à
–et vérifie- la redistribution équitable des parts de cotisations revenant aux
différentes instances. - Il fait état des résultats de la
bataille financière dans le département, et transmet un avis et des
propositions en direction du conseil départemental. 17. Les commissions de
contrôle financier Les
assemblées générales, les congrès départementaux et le congrès national élisent
une commission de contrôle financier qui
désigne en son sein un-e président-e. Son rôle est de contrôler et d’analyser après chaque
clôture des comptes, la gestion financière et la réalisation budgétaire de
l’instance concernée, d’assurer la transparence des comptes et de faire des
recommandations. Elle procède à la validation de son bilan annuel. CHAPITRE V - Les élu-e-s communistes 18. Les candidatures
La
décision de présenter au nom du Parti ou de soutenir des candidat-e-s aux
différentes élections est prise par les adhérent-e-s. 18.1. Les propositions de
candidatures, après appel à candidature, peuvent émaner des assemblées
générales et des instances départementales et nationales comme être présentées
dans le Parti à titre individuel. Tous, toutes les adhérent-e-s habitant sur le
territoire concerné par l'élection sont informé-e-s de toutes les candidatures. 18.2. Les communistes élaborent
les projets de candidatures dans l’instance correspondant à la circonscription
électorale concernée en liaison avec les instances qu’elle regroupe : - assemblée générale des communistes résidant dans la commune pour les
élections du conseil municipal, ou dans les communes concernées pour les
structures intercommunales et les conseils d’arrondissements et de secteurs, - conseil départemental pour les élections cantonales, législatives et sénatoriales
ainsi qu’au Conseil de Paris, - conférence régionale pour l’élection régionale, - conseil national pour les listes aux élections européennes, - conférence nationale pour l’élection présidentielle. Au-delà de la stricte
application de la loi, les communistes respectent la parité femmes-hommes pour l’élection des
conseillers généraux et des conseillères générales. Ils, elles s’attachent au respect de
cette parité dans tous les exécutifs –municipaux, départementaux, régionaux-.
Ils, elles veillent à limiter le cumul des mandats et à favoriser la rotation
et la présentation de candidat-e-s
jeunes. 18.3. Dans l’instance concernée,
le bulletin de vote présentant le projet de candidatures est adopté par les
adhérent-e-s ou leurs délégué-e-s. Tous les efforts sont faits pour aboutir à
un projet de candidatures où se retrouve la très grande majorité des
adhérent-e-s ou de leurs délégué-e-s. Malgré cela, si d’autres candidatures
sont maintenues, elles sont également soumises au vote. Celles qui reçoivent le
plus de voix sont retenues. Les adhérent-e-s de la circonscription électorale
concernée se prononcent alors individuellement, directement, à bulletin secret,
sur le projet de candidatures. Il est définitivement adopté s’il recueille une
majorité des suffrages exprimés. Au bout de ce processus,
seules les candidatures ainsi désignées
sont celles qui peuvent se prévaloir de l’investiture du Parti. En cas de
maintien d’un-e autre candidat-e, les instances du Parti concernées peuvent suspendre
les droits de cet adhérent, de cette adhérente. 19. Les élu-e-s Proposé-e-s par leur Parti, les élu-e-s communistes
détiennent leur mandat du suffrage universel. Devenu-e-s élu-e-s de tous, elles
et ils développent leur activité en favorisant l’intervention et la participation
active des citoyen-ne-s à l’élaboration et à la mise en œuvre de leurs choix. Elles et ils ne tirent pas de leur mandat de revenus
supplémentaires, elles et ils prennent l’engagement de reverser leurs
indemnités au Parti, qui contribue à leur donner les moyens d’exercer leur
mandat après débat avec les intéressé-e-s. Si elles ou ils doivent, pour
l’exercer, arrêter ou réduire leur activité professionnelle, elles ou ils
perçoivent une indemnité décidée en toute transparence par les instances concernées. Dans chacune des assemblées, les élu-e-s communistes
décident, seul-e-s ou avec des partenaires, de constituer un groupe qui élit
son ou sa responsable de groupe ou son collectif d’animation. A
chaque niveau électif, elles et ils veillent à mener un travail collectif et
impulsent la démocratie participative avec la population. Les élu-e-s communistes se regroupent, avec d’autres élu-e-s qui
le souhaitent, dans l’Association nationale des
élu-e-s communistes et républicains (ANECR). Association autonome, elle permet
l’accueil des élu-e-s dans leur diversité d’opinions, dans le cadre de leur
travail spécifique au service de la population, à qui ils et elles rendent
compte de leur mandat. Lieu de recherche et d’échange d’expériences, tout
autant que moyen d’action et de rassemblement, elle favorise les coopérations
avec d’autres associations, et institutions. La coopération et l’échange entre les élu-e-s
communistes et les différentes instances du Parti à tous les niveaux - dans le
respect de l’indépendance de chacun - contribuent à enrichir la réflexion, les
propositions et l’efficacité des uns et des autres. CHAPITRE VI - Responsables et collaboratrices,
collaborateurs
20. Rémunérations 20.1. Des responsables communistes Les femmes et les hommes élu-e-s par les communistes aux différentes
responsabilités dans le Parti peuvent être amené-e-s, pour les exercer, à
aménager ou quitter leur emploi. Pour cette activité militante, elles ou ils
reçoivent alors une rémunération décidée en toute clarté par les instances
concernées. 20.2. Des collaboratrices, collaborateurs salarié-e-s Dans le cadre de leurs moyens financiers, les
instances du Parti peuvent s’assurer, pour répondre aux besoins de leurs
activités, de collaborations professionnelles diverses, rémunérées selon la
qualification requise. En prenant la décision de créer de tels postes de
travail, elles assument toutes leurs responsabilités et leurs obligations
sociales d’employeur, tout particulièrement en matière de formation. Le contrat
de ces collaboratrices, collaborateurs de travail fixe clairement les finalités
et les conditions de leurs activités salariées sous la responsabilité de leur
employeur dans le respect du droit du travail. 21. Promotion des responsables et des
collaboratrices, collaborateurs communistes La mise en œuvre effective des principes de non cumul
et de rotation des responsabilités implique de mener au niveau nécessaire la
bataille pour un statut public de la ou du responsable politique. Les instances du Parti qui confient à des
militant-e-s des responsabilités exigeant une disponibilité complète ou
partielle permettent ainsi la promotion politique de femmes et d’hommes
issu-e-s du monde du travail. Dans la diversité de leurs fonctions successives,
elles ou ils acquièrent des compétences qu’il faut mieux faire reconnaître. Les
instances du Parti s’engagent à favoriser les formations nécessaires pour
assurer en permanence la possibilité de retour à l’activité professionnelle des
militant-e-s concerné-e-s. CHAPITRE VII - Conflits
22. Le règlement des conflits Les conflits qui peuvent surgir à partir de
désaccords entre communistes doivent trouver leurs solutions dans le cadre du
fonctionnement démocratique du Parti et des instances concernées. La commission
nationale des conflits peut contribuer à la recherche de solutions en formulant
en amont des propositions visant à aplanir les différends. En toutes
circonstances, la primauté doit être donnée au débat politique, dans le respect
de la souveraineté des adhérent-e-s, et de leur diversité. Si un-e adhérent-e est confronté-e à une décision
qu’elle ou il considère comme injustifiée à son égard, il ou elle peut saisir
les instances dont elle ou il dépend (local, départemental), qui se doivent de
rechercher avec les personnes et les organisations une issue positive au
conflit. Si une solution ne peut être trouvée dans le cadre de
ces instances, il peut être fait appel à la commission nationale des conflits. 23. La commission nationale des conflits Le congrès élit la commission nationale des conflits,
ainsi que sa ou son président-e. Sa mission ne consiste pas à se positionner dans un
conflit politique pour ou contre une des parties au différend. Elle donne son
avis : elle se prononce sur la conformité des décisions prises au regard
de l’esprit et de la lettre des statuts et à formuler des propositions
susceptibles de rapprocher les points de vue. Cet avis est formulé à l’issue
d’un processus d’échanges, de rencontres, de discussions avec toutes les
parties concernées. Celles-ci se doivent de respecter cet avis. 24. L’exclusion Les seuls motifs d’exclusion du Parti communiste
français sont la mise en cause délibérée des valeurs fondamentales d’intégrité
et de dignité humaine, la corruption, ainsi que l’appartenance à un autre parti
politique. Cette mesure exceptionnelle d’exclusion est proposée
par l’instance à laquelle appartient l’adhérent-e. Celle-ci doit saisir la commission nationale des
conflits qui infirme ou confirme la proposition d’exclusion. CHAPITRE VIII - L’Humanité Journal
communiste, l’Humanité, a un rôle original dans la presse française en
ce qu’il porte de rébellion à l’ordre
établi, d’anticipation sur l’avenir, de participation à la construction d’une
voix nouvelle pour l’émancipation humaine, d’une visée communiste de
transformation sociale. De
nouveaux rapports se construisent entre les communistes et l'Humanité. Si
les communistes se considèrent comme garants de l'existence de l'Humanité,
celui-ci appartient à toutes celles et à tous ceux qui veulent participer à
l'avenir d'un quotidien communiste utile à la transformation sociale.
L’existence du journal de Jaurès est un atout à développer dans ce sens. Les
adhérentes et les adhérents du Parti communiste français trouvent dans sa
lecture de quoi nourrir leur réflexion, leur activité politique, alimenter leur
esprit critique et considèrent l’élargissement de son rayonnement comme un
atout. Ils sont soucieux d'augmenter le nombre de ses lectrices et de ses
lecteurs par une diffusion militante en lien avec leur activité dans la
société. Le Conseil de surveillance représente l’ensemble des
forces engagées dans la défense et la participation au journal. Il définit ses
grandes orientations, notamment au travers d'une charte éditoriale et en
vérifie la bonne application. Il nomme les membres du Directoire de l'Humanité
et son président comme directeur. Ceux-ci agissent en pleine responsabilité et
créativité. CHAPITRE IX - Modification
des statuts Seul le congrès national
peut modifier les présents statuts. |