L’accélération
des réformes libérales dans l’UE plonge
l’hôpital public et les
systèmes de santé dans la crise. Pour les
élections européennes, le
choix est clair : inscrire durablement la doctrine
libérale,
responsable des effondrements actuels et de l’exacerbation de
la crise
systémique, ou rompre avec cette logique en construisant
l’alternative.
La loi Bachelot, hôpital, patients, santé,
territoires, vise
l’intégration de la santé dans la
mondialisation libérale. Les luttes
en France pour défendre la Sécurité
sociale, l’hôpital public, les
services publics et l’accès de tous à
la santé ne sont pas un phénomène
isolé en Europe. Pourtant la Commission
européenne considère que le
programme de Lisbonne apporte « des
réponses appropriées à la crise
économique et financière
actuelle », « en modernisant les
marchés du
travail et les systèmes de protection
sociale », « en
renforçant la
politique de concurrence », et souhaite
« la mise en oeuvre complète et
dans les délais de la directive sur les
services ». Or celle-ci vise la
soumission des services de santé aux lois du
marché capitaliste, avec
des entreprises de santé appliquant la
législation sociale du pays
d’origine du salarié pour faciliter le dumping
social et fiscal. Ainsi
la Générale de santé qui
gère 147 cliniques en France, dépendant de
capitaux italiens, profitant de la Sécurité
sociale française, pourrait
délocaliser son siège en Pologne et
prospérer sur tous les tableaux !
Les réformes des
systèmes de santé dans l’UE visent la
marchandisation, la mise en concurrence et la privatisation des
services. Le marché de la santé a
été évalué à 3
500 milliards de
dollars par an. Les réformes de
l’hôpital en cours tendent à
transférer
sur le privé les activités rentables. Les
recherches coûteuses seront
concentrées dans les pôles d’excellence.
Les populations non solvables
devront se contenter de soins au rabais.
Roselyne Bachelot déclare imprégner
« la politique de santé
française
d’une couleur européenne ». Son
Europe est celle du traité
constitutionnel européen (TCE), repris en 2008 dans le
traité de
Lisbonne, où la santé reste
subordonnée à une logique économique
libérale dans « un marché
intérieur où la concurrence est libre et non
faussée ». Une UE qui rationne
l’offre publique, réduit le nombre de
personnels hospitaliers et offre de nouveaux secteurs rentables aux
capitaux privés. Leur Europe, c’est celle du
capital, elle refuse le
droit à la protection sociale. Elle prétend
« reconnaître et respecter
le droit d’accès aux prestations de
Sécurité sociale et aux services
sociaux » sans préciser si on y
accède par un système solidaire et
public ou un prestataire assurantiel privé. Nous sommes loin
du droit à
la protection sociale de la Constitution française (article
11 du
préambule) et en deçà de la
Déclaration universelle des droits de
l’homme (article 25) qui affirme que toute personne
« a droit à la
sécurité en cas de chômage, de maladie,
d’invalidité, de veuvage, de
vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance
à la suite de circonstances indépendantes de sa
volonté ».
L’Europe libérale
abandonne la notion de service public pour celle
« de service
d’intérêt
général » dont les missions
peuvent être
assumées par des opérateurs privés,
entérinant la primauté de
l’objectif de rentabilité financière
sur celui d’utilité sociale. De
Maastricht jusqu’au nouveau traité de Lisbonne,
bloqué par les
Irlandais, le rationnement comptable des dépenses publiques
devient la
règle, contraignant les États, dans leur
recherche de financement, à se
tourner vers les marchés financiers. C’est la
Banque centrale
européenne (BCE) qui régit la politique
monétariste de l’Union, tandis
que le Conseil et la Commission surveillent la réduction des
déficits
publics, donc des dépenses publiques et sociales par les
États. Cette
Europe nous éloigne du progrès social, elle
installe l’Europe des
patrons et de la rentabilité financière,
responsables de l’explosion de
la crise financière et de la déflation des
salaires et des dépenses
publiques et sociales comme de l’enfoncement dans la
récession !
L’Union européenne préconise une
gouvernance technocratique de
l’hôpital et du système de
santé au détriment des syndicats, des
médecins et des acteurs sociaux comme des instances
élues. Ainsi les
conseils d’administration des hôpitaux verront leur
rôle limité tandis
que les décisions seront prises par des commissions
nommées par le
pouvoir, comme dans la loi Bachelot. La campagne des
élections
européennes doit permettre d’amplifier le
rassemblement pour le retrait
de cette loi, et d’oeuvrer à une politique sociale
européenne
alternative favorable aux peuples d’Europe et non aux
multinationales.
Une politique de santé alternative
en Europe comme en France
exigerait à l’hôpital, comme dans tous
les services sociaux, de
substituer à la logique marchande la logique de la personne.
La charte
de Barcelone sur la précarité et la
santé, exigeant un travail digne
pour tous, peut constituer un point d’appui vers la
construction d’une
sécurité d’emploi et de formation au
lieu de la flexisécurité ;
d’autres indicateurs de santé devraient
être intégrés comme la lutte
contre la pollution, contre les inégalités de
santé ou pour de
meilleures conditions de logement pour tous. Un droit explicite
à la
Sécurité sociale solidaire doit être
reconnu. Son développement, en
dynamique du financement, doit être garanti, alors que sa
fiscalisation
conduit à rationner les financements tout en les reportant
sur les
ménages. Le principe de l’accès gratuit
et précoce aux soins, pour
tous, le développement de la prévention, de la
coordination des soins
devraient être promus. La convergence des luttes pourrait
oeuvrer à des
réformes de progrès afin de développer
l’efficacité sociale des
systèmes de santé. Cela exigerait notamment la
création d’un pôle
public européen du médicament.
(*) En
Île-de-France, Patrick Le Hyaric et le Front
de gauche proposent le 11 mai à Paris, un débat
public « Santé,
protection sociale et Europe », avec notamment
Rosemay Rousseau,
dirigeante syndicale de l’APHP, Kartika Liotard,
député européen des
Pays-Bas, François Autain, sénateur, …
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