Une usine à gaz pour saupoudrer des allocations

Le haut-commissaire aux Solidarités actives pourra sans doute déposer un brevet pour sa conception de l’usine à gaz appelée revenu de solidarité active (RSA), entrée en vigueur hier. Alors qu’elle avait notamment pour but de « simplifier le système d’aide », cette prestation sociale, qui va concerner des milliers de chômeurs, de travailleurs pauvres mais aussi l’ensemble des institutions travaillant sur l’emploi et le social, se révèle d’une complexité inouïe. Sans que ses objectifs principaux, le recul de la pauvreté et le retour à l’emploi des érémistes, ne soient pour autant atteints. Tentons de nous frayer un chemin dans sa tuyauterie.

1. Un ou des RSA ?

Derrière l’étiquette unique « RSA » se cachent en fait deux prestations de nature différente.
Le RSA « de base » est un minimum social qui remplace les actuels revenu minimum d’insertion (RMI) et allocation parent isolé (API), sans hélas augmenter d’un pouce leurs montants. Les ex-érémistes (1,1 million de personnes) continueront de toucher 450 euros par mois, les ex-API (200 000 personnes), 755 euros pour une femme seule avec un enfant.

Le RSA dans sa version « chapeau » est une allocation versée de façon pérenne aux travailleurs à bas salaires. Plus le salaire est élevé, plus le montant du RSA est faible. La limite de revenus au-delà de laquelle on ne touche plus de RSA est de 1 050 euros net pour une personne seule, 1 500 euros pour un couple et 1 820 euros pour un couple avec deux enfants. Mais le calcul est complexe car les caisses d’allocations familiales (CAF) tiendront compte de l’ensemble des revenus (salaires, allocations diverses) de toutes les personnes du ménage, et il est revu tous les trois mois pour tenir compte au plus près des variations de ressources. D’après le gouvernement, près de 2 millions de foyers seraient concernés par ce RSA chapeau.

2. Sortir les RMIstes du chômage ?

« Au revoir le RMI et le maintien dans l’assistanat et bonjour le RSA et l’incitation à travailler », s’est réjouit hier Frédéric Lefebvre, le porte-parole de l’UMP. Pour Martin Hirsch, l’objectif prioritaire du RSA est d’inciter les allocataires de minima sociaux à prendre des emplois. L’idée est qu’en sortant du RSA « de base », ils touchent leur salaire complété d’un RSA « chapeau », afin de compenser les frais de retour à l’emploi et la perte de certaines prestations sociales qui pourraient les freiner.

Cette visée repose sur le postulat contestable que le chômage provient uniquement d’une trop faible incitation financière à travailler. Exit la pénurie d’emplois, de crèches, de transports gratuits. Mais même en adoptant ce point de vue étriqué, le RSA risque de décevoir. Car il existait déjà un système d’intéressement à la reprise du travail pour les allocataires du RMI, systématiquement occulté par la « com’ » de Hirsch. Et dans de nombreux cas, il s’avérait même plus intéressant que le RSA. D’où, probablement, le faible écart constaté lors des expérimentations du nouveau système : 3,1 % des allocataires reprennent un emploi avec le RMI, 3,38 % avec le RSA, et cette très faible amélioration se réduit comme peau de chagrin ces derniers mois du fait de la crise.

Point choquant, sous couvert d’égalité, la mise en place du RSA prévoit la suppression de certains droits qui étaient liés au « statut » de érémiste, comme l’exonération de taxe d’habitation et de redevance, qui seront maintenant liés aux ressources.

3. Faire reculer la pauvreté ?

L’autre grande ambition de l’ex-président d’Emmaüs est de faire reculer la pauvreté grâce au RSA. Mais pour les travailleurs pauvres, le RSA ne constituera pas non plus un tournant car il remplace la prime pour l’emploi (PPE). Le gouvernement estime que le montant moyen du RSA sera d’une centaine d’euros par foyer par mois, mais une partie de cette somme correspond à l’ancienne PPE, qui subsiste si elle est plus favorable. Si la pauvreté recule, ce sera d’un pas de fourmi. En revanche, les économistes critiques soulignent que le RSA risque de favoriser la multiplication des emplois à très faible durée, les employeurs misant sur le fait que leurs salariés pourront compter sur un RSA complémentaire. La CGT dénonce « un dispositif pérenne d’assistance généralisée aux entreprises », un « véritable encouragement pour les employeurs à développer le temps partiel, les bas salaires et à ne pas reconnaître le travail par sa juste rémunération », notamment dans le secteur des services à la personne, très friands de contrats à faible nombre d’heures. Le bilan des expérimentations du RSA souligne lui-même une augmentation de 15 % des emplois à temps très partiels.

4. Une population sous contrôle ?

Avec le RSA, le système d’accompagnement des pauvres est à la fois refondu et élargi, avec pour leitmotiv le principe des droits et devoirs. Alors que le RMI était un revenu de droit, le RSA est versé sous condition que l’allocataire entre dans une logique d’obligations, sous peine de suspension ou de suppression de la prestation. Concrètement, les allocataires du RSA « de base » et ceux du « chapeau » touchant moins de 500 euros par mois, seront orientés soit vers un accompagnement à l’emploi, soit vers un suivi social, assurés par les institutions choisies par le conseil général.

La nouveauté pour les RMIstes est que, dans le cas d’un accompagnement à l’emploi, ils seront obligés de s’inscrire à Pôle emploi et seront soumis au régime de sanctions de l’offre raisonnable d’emploi. Nouveauté encore plus grande pour les allocataires de l’API, des femmes seules avec enfants, qui autrefois percevaient la prestation (jusqu’aux 3 ans de l’enfant) sans contrepartie, et qui maintenant vont devoir rendre des comptes, sans que soient prévues des aides concrètes pour la garde des enfants.

Le suivi « social » est lui aussi plus contraignant puisqu’il est conçu, contrat à l’appui, comme un sursis de six ou douze mois pendant lequel la personne doit régler ses problèmes « sociaux » (logement, santé), avant d’être réorientée vers l’emploi. Cette machine suscite l’inquiétude des travailleurs sociaux, tout comme le fait que les informations financières et sociales sur les allocataires feront l’objet d’un énorme fichier consultable par un grand nombre d’intervenants.