Taxe carbone : camouflet vert pour Sarkozy

 

31/12/2009

Le Conseil constitutionnel a annulé la loi qui instituait la taxe carbone, jugée inefficace écologiquement et inéquitable socialement. Revers cinglant pour Nicolas Sarkozy

Le gouvernement aura eu, cette année, l’estomac retourné avec deux jours d’avance sur le lendemain de fête. Le Conseil constitutionnel lui a servi le « vert » de trop mardi, tard dans la soirée, en retoquant son projet d’instituer une taxe carbone. Visant à une réduction des émissions de gaz à effet de serre « afin de lutter contre le réchauffement de la planète », celle-ci aurait dû s’appliquer à compter du 1er janvier, autrement dit dès demain.

Mais ce qui devait être l’une des mesures fiscales phares du projet de loi de finances 2010 n’a pas été du goût des neufs sages, lesquels ont décidé d’annuler in extremis la mesure, jugée socialement inéquitable et écologiquement inefficace. Épinglées : les nombreuses exemptions qui devaient accompagner sa mise en place. « Ainsi étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions de 1 018 sites industriels les plus polluants, tels que les raffineries, cimenteries, cokeries et verreries, les émissions de l’industrie chimique utilisant de manière intensive de l’énergie (…), celles du transport aérien et du transport routier de passagers », souligne le Conseil constitutionnel dans son rapport.
Pointant également l’exonération des centrales thermiques ainsi que les réductions accordées aux activités agricoles, de pêche, de transport routier de marchandises et au transport maritime (75 % pour chacun), il estime qu’au total, « 93 % des émissions d’origine industrielle, hors carburant, (auraient été) exonérée de contribution carbone ». In fine, « moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre auraient été soumises à la contribution », laquelle n’aurait donc porté que sur « les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l’une des sources de dioxyde de carbone ». Des régimes de faveur « contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique », résume le Conseil, qui note, surtout, que cela « aurait créé une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques ».

Deux motifs majeurs qui l’ont donc conduit à censurer la loi, faisant écho aux critiques entendues depuis juillet, quand le débat avait été lancé. Censée répondre aux engagements pris en 2008 lors du Grenelle de l’environnement, la taxe carbone ou contribution climat énergie devait inciter les entreprises, les ménages et les administrations à diminuer leur consommation d’énergie fossile gaz, fuel, essence, charbon via un « stimulus prix ». En juillet, la commission Rocard proposait de fixer le tarif de la taxe à 32 euros la tonne de CO2. Les parlementaires avaient finalement retenu celui de 17 euros la tonne, accompagnant la mesure d’un « chèque vert » reversé aux ménages en guise de compensation et, donc, d’une kyrielle d’exemptions. Dès lors, les critiques s’étaient multipliées. Á celles entendues depuis le début, portant sur le bien-fondé même d’une nouvelle taxe imposée aux ménages, 5 centimes de plus par litre de carburant et de fioul, 3,14 euros de plus par MWh de gaz venaient s’ajouter celles des organisations écologistes, reprochant au gouvernement de ne pas être allé jusqu’au bout de son idée. Deux lignes d’oppositions que l’on retrouve dans les réactions entendues depuis hier. Majoritairement, les organisations de défense de l’environnement saluent cette censure en ce qu’elle doit permettre au gouvernement de revoir sa copie.

« La décision du Conseil constitutionnel doit donner l’occasion au gouvernement de créer une véritable contribution climat énergie, conforme au vœu des acteurs du Grenelle de l’environnement et non des lobbies qui ne pensent qu’en termes d’exonérations et de chantage à l’emploi », estime ainsi Sébastien Genest, président de France nature environnement. Un point de vue repris, côté politiques, par le Parti socialiste (à l’origine de la saisine du Conseil constitutionnel) et par les Verts qui exigent, en substance, une contribution ambitieuse et socialement équitable. Député communiste du Nord, Jean-Jacques Candelier reste quant à lui fermement opposé au principe même d’une taxe. « Elles représentent déjà les deux tiers du prix à la pompe, souligne-t-il, dans un communiqué. Comment quelques milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires (3 milliards NDLR) pourraient changer les comportements, alors que les 50 milliards d’euros de l’actuelle fiscalité environnementale n’y arrivent pas ? » Le gouvernement, enfin, se montre déterminé à ne pas lâcher le morceau. François Fillon présentera un nouveau texte le 20 janvier. Un délai court, quand les entreprises dans le collimateur sont, elles aussi, déjà reparties à la charge pour défendre leur bout d’os.