Hôpitaux, Universités. Deux réformes, une logique : la rentabilité

1- Un service public mis à mal

À l’université. En juillet 2007, la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) est votée. Présenté comme une autonomie donnée aux universités, le projet consiste en réalité à les ouvrir à la concurrence et au marché de la connaissance. Il remonte aux années 1980 et s’inscrit dans la droite ligne de l’« harmonisation » universitaire européenne impulsée par la déclaration de Bologne en 1999 et le processus de Lisbonne en 2000. Le désengagement progressif de l’État dans le secteur de l’enseignement et de la recherche signe la fin d’un service public auquel la communauté universitaire reste très fortement attachée.

À l’hôpital. Le projet de loi « hôpital, patients, santé et territoire » vise à substituer à la notion de « service public hospitalier » celle de « missions de service public », qui pourraient être assurées par tous les établissements de santé, quel que soit leur statut. Le gouvernement entend ainsi gommer les différences entre l’hôpital public, qui a vocation à accueillir tous les patients, et les cliniques privées, dont l’objectif est de faire du chiffre. Sauf qu’on imagine mal les cliniques privées disposées à accepter les plus coûteuses de ces missions. Tout ce qui est rentable risque d’être transféré au privé et on laissera au public les précaires, les personnes âgées, les pathologies les plus lourdes, etc. Ces nouvelles dispositions risquent donc de légitimer la suppression de services publics non rentables.

2- Des présidents tout puissants

À l’université. Dans le décret contesté, pourtant adopté par le Conseil des ministres la semaine dernière, un des points concerne l’augmentation des pouvoirs des présidents d’université. Ils auront la charge de répartir les heures dédiées aux cours et celles dédiées à la recherche. Quelques modifications ont été consenties : la décision du président dépendrait de « l’accord écrit de l’intéressé ». Un garde-fou de façade, selon les enseignants, qui dénoncent des luttes de pouvoir et des sanctions internes qui ne permettront pas, en période de restriction budgétaire, de refuser librement la modulation de leur service. En cause également, la liberté des enseignants à déterminer méthodes et contenus des cours.

À l’hôpital. Dans la continuité de la réforme de 2005 sur la nouvelle gouvernance, le projet Bachelot renforce l’évolution du management dans le sens d’un hôpital géré comme une entreprise. Le directeur devient le seul et unique « patron » de l’hôpital. Il aura également le dernier mot sur le projet médical de l’établissement. Cet aspect cristallise le mécontentement des médecins, qui dénoncent la nomination d’un directeur aux pleins pouvoirs « qui pourra n’avoir aucune compétence médicale ». Enfin, ces directeurs gestionnaires seront jugés sur leur capacité à résorber les déficits, c’est-à-dire à éliminer les activités de soins non rentables et à supprimer des emplois.

3- Suppression de postes

À l’université. Une des raisons phares de la colère concerne la suppression de 1 090 postes et le développement de la précarité de l’ensemble de la communauté universitaire. Dans une logique dite de « recentrage sur le cœur de métier », c’est en réalité la mise en œuvre d’une externalisation et d’une disparition progressive des administratifs de catégorie C. Au lieu de créer des emplois, le gouvernement produit un plan de relance et d’investissement pour la restauration des universités qui bénéficiera en priorité aux entreprises du secteur des services et de l’industrie.

À l’hôpital. Ce projet « organise des suppressions massives et injustifiées d’emplois d’infirmiers et d’aides-soignants », dénoncent les hospitaliers. Sous couvert de mutualisation de moyens et de regroupements de services et d’établissements, la réforme entend faire des économies substantielles sur la masse salariale des hôpitaux. 20 000 emplois sont menacés sur l’ensemble du territoire. Et si l’on ne considère que l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), 1 000 emplois doivent disparaître sur la seule année 2009.

4- Concentrations des établissements

À l’université. La mise en concurrence des universités comme des chercheurs fait partie de cette logique managériale contenue dans la loi LRU. Cela se traduit par une série de plans (PRES, pôle de compétitivité, plan Campus…) qui contraindront les universités à « mutualiser » activités et services autour d’un seul et même pôle d’excellence. Au détriment des petites universités qui n’auront pas de tels arguments financiers… Cette même logique de tri s’applique aux filières considérées comme « non rentables » et peu enseignées. Autres perdants du système : les organismes de recherche. Ils sont voués au saucissonnage en instituts, ce qui compromet leur indépendance de recherche.

À l’hôpital. Un aspect majeur de la réforme consiste à reconfigurer le système sanitaire au plan territorial, avec l’objectif de réduire les dépenses. Sous le prétexte d’améliorer les coopérations locales et les parcours de soins, on veut mettre en place des communautés hospitalières de territoire, qui permettront de mutualiser certaines fonctions ou activités. Ce qui se profile derrière, c’est la restriction des moyens, tant en ce qui concerne les capacités d’hospitalisation que les personnels, avec en filigrane des fermetures de services, voire de petits hôpitaux. Au final, cette mutualisation de moyens va se traduire par une restriction de l’offre sanitaire aux populations.

5- Statuts menacés

À l’université. C’est une des questions qui ont mis le feu aux poudres. Le décret si décrié a reçu deux modifications : les promotions attribuées restent à part équivalente entre le local et le national, et des améliorations de salaire en début de carrière des maîtres de conférences. Mais rien n’a changé sur la modulation des services. Le décret laisse la porte ouverte à l’augmentation des charges d’enseignement à rémunération constante. Ainsi, rien ne garantit le paiement des heures supplémentaires faites en plus du service annuel de référence (égal à 128 heures de cours ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques). « Maintenir cette modulation de service, c’est mettre en cause le lien consubstantiel enseignement-recherche, c’est substituer une logique budgétaire à une logique de service public, c’est remettre en cause l’égalité de traitement des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et de la recherche », dénonce le syndicat principal du supérieur.

À l’hôpital. L’article 10 du projet de loi « hôpital, patients, santé et territoire » crée un nouveau statut contractuel pour les médecins exerçants à l’hôpital, avec une part de rémunération variable liée à la réalisation d’objectifs financiers. Ces médecins seront nommés par le directeur, qui pourra leur appliquer des pénalités financières voire les révoquer. Les pouvoirs publics espèrent ainsi rendre les rémunérations plus attractives à l’hôpital face aux cliniques. Les principaux intéressés y voient une menace pour la qualité des soins.

6-Marchandisation

À l’université. Au nom d’une prétendue modernisation inéluctable, les réformes universitaires revêtent un caractère idéologique, avec pour but de marchandiser et rentabiliser la connaissance. Il n’est plus question pour la recherche et l’enseignement supérieur de transmettre des savoirs, mais plutôt de produire de l’utile et du compétitif. Les décrets attenants à cette loi LRU ont pour but de soumettre aux intérêts budgétaires les contenus pédagogiques et scientifiques. La suppression de postes, l’externalisation des fonctions, la précarisation des contrats et la hausse prévue des frais d’inscription portent un coup à la qualité et à la pérennité du service public. Les universitaires se battent donc pour un accès à l’enseignement égalitaire et garanti pour tous.

À l’hôpital. Avec cette loi, le directeur aura pour priorité la lutte contre les déficits et privilégiera donc les « pathologies rentables » sans tenir compte des réels besoins de la population. Comme le dénoncent les professeurs de médecine signataires de l’appel des vingt-cinq, « le maître mot n’est plus la santé mais la rentabilité ; et la préoccupation centrale n’est plus le malade, mais le compte d’exploitation de l’hôpital. » La pensée marchande dont se prévaut cette loi réduit le qualitatif au quantitatif, le malade au tarif de sa maladie. Bref, cette loi a pour seul objectif de réduire les coûts au détriment de la qualité des soins, de la sécurité des soins et de l’accès aux soins.

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