Conseil municipal :   vendredi 26 mars 2010

 

 n° 3 Budget primitif 2010

    Budget général taxe sur l'électricité:

     Je voudrais intervenir au niveau du chapitre 73," impôts et taxes" qui annonce la taxe sur l'électricité.

Le sixième impôt local : la taxe locale sur l'électricité. C'est un impôt indirect, facultatif perçu au profit des communes et calculée sur 80% de la facture EDF. C'est un impôt tout à fait injuste:,

- car les consommateurs paient déjà la TVA à 19.6% sur leur facture d'électricité,

-car elle frappe souvent les familles modestes qui se chauffent à l'électricité: ex: pour un logement de 100 m3 et une famille de 4 personnes chauffée à l'électricité, le coût moyen annuel: 1200 euros. La taxe sur l'électricité est de 115 euros par an.

Les futurs habitants d'alturan seront chauffés  avec cette énergie.

Monsieur le Maire vous avez la possibilité de transférer cette  taxe sur l'électricité sur la taxe d'habitation sans pour autant déséquilibrer le budget de la commune et d'agir ainsi dans le sens d'une redistribution sociale et solidaire.

Pour la commune c'est une opération blanche. Pour les habitants il y a d'abord un gain global de la T V A de 19.6%. Ensuite pour les habitants qui sont dégrevés ou plafonnés, c'est l'Etat qui compense. Pour le reste, la taxe est répartie en fonction de la valeur locative du logement.

Etes-vous prêt à étudier cette solution?

  

n°7  Subventions aux associations culturelles

 L'année dernière en intervenant sur ce sujet, j'avais noté un manque de visibilité et parlé de situation de rente pour certaines associations.

En cette année 2010 le constat est le même.La situation est toujours aussi opaque.

Des dysfonctionnements et des anomalies ont été pourtant signalés, qui ternissent l'image de certaines associations, mais on continue comme avant..

Ce n'est pas une bonne gestion de l'argent public que de se contenter de reconduire systématiquement ce qui se faisait hier sans rien vouloir changer.

Un domaine comme la culture s'accommode mal du conservatisme.

Les associations culturelles sont nombreuses à Saint-Jean-de -Luz.Il est nécessaire d'établir des critères objectifs et équitables pour l'attribution de subventions.

Autre sujet de discorde: une association, déjà bien dotée par la ville, se voit accordée une augmentation de 4600 euros pour un seul concert au motif qu'on fête un anniversaire ! Une manifestation qui de toute façon ne s'adresse pas au plus grand nombre mais privilégie" l'entre- soi" et qui  fait parti d' un évenement mondain de la Côte Basque.

 Ces critiques, qui sont fondées, n'ont  qu'un seul but: faire avancer l'idée d' une politique culturelle au service du plus grand nombre, et à commencer par ceux qui sont les plus éloignés de la culture. Ce n'est pas le cas aujourd'hui. Je ne désespère d'être entendu un jour.

 

 n°8 Participation de la commune au fonds d'aide et de prévention pour l'accés et le maintien a une fourniture d'énergie et au fonds de solidarité logement

 On me rapporte régulièrement l'angoisse des personnes à qui l'on coupe brutalement le gaz ou l'électricité sans prévenir. Ce n'est pas normal d'agir de la sorte.

Monsieur le Maire, pouvez-vous intervenir pour exiger que les fournisseurs d'énergie laissent un avis de passage afin que les familles puissent s'organiser?

  

n°13 Demande de renouvellement de classement de l'office tourisme en trois étoiles

 La construction et la réalisation de cet office de tourisme a déjà couté très cher, trop cher aux  finances  locales

Qu'apporte un classement en 3 étoiles? Des emplois? Des logements avec des loyers accessibles qui nous font tant défaut?

Ce besoin de classement à travers l'attribution d'étoiles est une grille de lecture pour identifier le niveau et la qualité des prestations, soit: alors à quand des emplois 3 étoiles à Saint-Jean-de-Luz? Car comme chacun le sait l' économie touristique ne peut pas fonctionner sans salariés.

Cette qualification entraîne-t'elle de nouvelles contraintes pour la commune?

On a  des raisons d'être méfiant, car souvenez-vous le classement de Saint-Jean-de-Luz  en ville touristique a permis de mettre en place une grande avancée sociale: faire travailler les salariés du commerce (surtout féminin) le dimanche.

 

n°18  Aide aux écoles privées: fixation du forfait communal 2010

 A l'heure où de nombreuses voix dénoncent la montée du communautarisme, pourquoi ne pas défendre l' instauration d'un enseignement unique, laïc, égal et obligatoire pour tous, sans école privée ou communautaire.

Des enfants, des adolescents,des parents, des enseignants, des éducateurs qui travaillent  ensemble, qui s'acceptent, qui se découvrent. Voilà par quoi il faut commencer pour  avoir une chance de vivre un jour dans une société où l'on s'accepte avec ses différences.

La Finlande, qui affiche les meilleurs taux de réussite scolaire en Europe fonctionne  sur ce modèle.

Ce n'est pas le cas aujourd'hui à Saint-Jean-de-Luz comme dans le reste du pays . Tout est fait au contraire pour organiser l'affaiblissement de l'école de la République.

Je voterai contre cette délibération car je ne peux pas accepter de voir d'un côté des subventions publiques allouées aux écoles privées et constater en même temps les difficultés que rencontre l'école publique par manque de moyens, pour remplir sa mission.

 

                                                                   Yvette Debarbieux

                                                                    groupe de gauche

                                                                    élue communiste