27/02/2010
PACA. Gratuité, TER : quels transports régionaux ?
Fin novembre 2009,
Jean-Marc Coppola,
président du groupe
communiste au
conseil régional
Provence-Alpes-Côte d’Azur et
tête de liste du Front de gauche,
a lancé sa campagne par une
proposition qu’il voulait
« forte ». Une proposition qui
« fera débat », assumait-il :
la gratuité des transports sur
le réseau TER (trains express
régionaux), géré par le conseil
régional. Symboliquement,
il a présenté cette proposition à
la presse dans un train TER à
destination d’Aubagne.
En mai 2009, la communauté
d’agglomération du pays
d’Aubagne, présidée par
le communiste Alain Belviso,
avait mis en oeuvre cette gratuité
sur son réseau. L’objectif était
de parvenir à une augmentation
de 50 % de la fréquentation.
Fin 2009, la hausse enregistrée
s’établissait à 62 % avec une
affluence record en octobre,
avec 323 279 voyageurs (contre
208 038 en octobre 2008).
La mise en oeuvre de la gratuité
sur le réseau TER aurait un
coût, que Gérard Piel, viceprésident
du conseil régional
en charge des transports et tête
de liste du Front de gauche dans
les Alpes-Maritimes, estime
« à 80 millions d’euros au
maximum sur un budget global
de la région de 1,9 milliard ».
À ce jour, aucune autre liste
en Paca n’a fait sienne cette
proposition. Le président
sortant, socialiste, Michel
Vauzelle, s’est engagé à fixer
« le prix maximal des
abonnements domicile-travail
à 1 euro par trajet pour les
salariés », tandis que Thierry
Mariani, tête de liste UMP,
propose un « passe transports »
à 1 euro le trajet. Preuve que
la question de la tarification
se trouve au coeur de la
problématique de l’utilisation
des transports en commun.
Elle n’est pas la seule puisqu’on
y trouve également la question
du développement de l’offre.
L’ensemble des régions ont
investi des milliards d’euros
dans les réseaux TER. En Paca,
cet investissement se monte
à 250 millions d’euros par
an. Pourtant, de nombreux
dysfonctionnements empêchent
le réseau TER d’être fiable pour
les usagers.
L’une des premières propositions – si ce n’est
la première – de la campagne en Provence-Alpes-Côte d’Azur pour ces
élections régionales a été formulée par vous, Jean-Marc Coppola, au nom
du Front de gauche. Elle concerne la mise en œuvre de la gratuité des
transports sur le réseau TER, géré par le conseil régional. Pouvez-vous
nous expliquer les raisons de cette proposition ?
Jean-Marc Coppola.
Cette proposition est le fruit de l’expérience de douze années de
gestion de l’autorité organisatrice des transports. Nous sommes allés
au bout des tarifications sociales afin de permettre aux plus
défavorisés de prendre le train. Aujourd’hui, si l’on veut vraiment
promouvoir une mesure sociale, compte tenu de l’évolution du pouvoir
d’achat, si l’on veut vraiment que ce soit une mesure écologique et que
les gens laissent leur voiture pour prendre le train, il faut avoir
l’audace d’aller vers la réappropriation d’un transport public par
l’ensemble des citoyens. Nous proposons en effet la gratuité. Alors,
chacun sait que, dans la société dans laquelle nous vivons, rien n’est
gratuit. C’est plutôt un autre financement qu’il faut promouvoir et
surtout pas par l’augmentation de la fiscalité régionale. Nous
proposons de financer cette mesure par une contribution financière des
entreprises, des grands centres commerciaux, des promoteurs immobiliers
et par l’affectation d’une partie des recettes de la taxe intérieure
sur les revenus pétroliers. Pour nous, l’aspect le plus important, je
le répète, est la réappropriation des transports publics.
Thierry Mariani.
Dans notre région, nous devons faire face à un problème : dans la
réalité, ces cinq dernières années, le nombre de passagers transportés
chaque jour dans les TER est quasiment stable, aux alentours de 100 000
personnes. Je constate que, du côté du Parti communiste, il y a une
proposition concrète. La gratuité peut constituer une piste, mais ce
n’est pas celle que nous avons choisie. Notre choix, c’est de mettre en
place un « passe transports ». Pourquoi ? D’abord, pour sortir d’un
paradoxe où, sur certains trajets, il est moins cher d’utiliser sa
voiture que d’emprunter le train. La politique des prix est pour le
moins surprenante. Le « passe transports », c’est un peu ce qui existe
en région parisienne, avec un même ticket permettant d’emprunter à la
fois le TER, le tramway, le métro, le bus. Cela demande évidemment une
coordination avec une autorité régionale, mais nous y reviendrons
certainement dans le cadre du débat.
Sur le principe, je ne suis pas favorable à ce qui est gratuit. Je
pense qu’il faut des mesures tarifaires pour que les plus défavorisés
puissent obtenir des tarifs moins chers, mais je pense que le service
public doit avoir un prix. Nous sommes dans une société où trop de
choses sont déjà gratuites et une partie de nos concitoyens perdent
toute notion de finances publiques, toute notion de…
Jean-Marc Coppola. De valeurs, non ?
Thierry Mariani. De valeurs, oui.
Jean-Marc Coppola.
C’est là en effet que nous divergeons.
Thierry Mariani. Un passe unique avec des prix abordables me semble
être la bonne piste. Je vois ce qui se passe dans la région de Nice.
Ils ont mis en place ce passe pour les transports en commun. Cela
fonctionne.
Jean-Marc Coppola.
Je partage l’idée de l’intermodalité. Cela fait douze ans que je
propose qu’il y ait une autorité organisatrice des transports à
l’échelle régionale…
Thierry Mariani. Pourquoi n’a-t-on jamais essayé ?
Jean-Marc Coppola.
Parce que nous n’avons pas été entendus par la majorité, c’est vrai.
Aujourd’hui, certains ont l’air de découvrir la lune, alors que la
possibilité d’un syndicat mixte régional est inscrite dans la loi SRU.
Pour en revenir à la gratuité, notre proposition contient évidemment un
volet d’accès aux transports mais nous posons aussi une réflexion
beaucoup plus globale dans la société dans laquelle nous voulons vivre.
Est-ce que nous voulons vivre dans une société où il faut payer même un
euro pour « responsabiliser », une société où plus on paie, plus on est
citoyen ? Ça, c’est la société dans laquelle nous vivons actuellement.
Ou, n’y a-t-il pas des secteurs vitaux qui doivent être totalement
accessibles ? Sachant, de plus, qu’un autre type de financement, comme
celui que j’ai évoqué, participe d’une justice fiscale et sociale.
Thierry Mariani. La
région est une collectivité qui est au-dessus des départements, des
communes et qui a un rôle de coordinateur, d’architecte. Dans les
critiques que je formule à l’encontre du bilan de douze ans de Michel
Vauzelle à la tête de la région, et qui ne coûte rien, il y a justement
qu’il n’a pas assez su prendre cette dimension d’aménageur. Je pense
que la région a vocation à regrouper tous ceux qui font du transport en
commun. Ce n’est pas facile. Certains accepteront, d’autres refuseront.
Mais chacun sera mis devant ses responsabilités. Il n’y a pas eu la
moindre tentative là-dessus. La première chose que nous ferons, lorsque
nous serons majoritaires, sera d’essayer d’élaborer ce syndicat.
La moitié des gares dans cette région n’ont pas de parkings ou des
parkings totalement insuffisants en capacité. La priorité des
financements doit désormais aller à l’aménagement des gares. Commençons
par cela. Ensuite, sur la base du volontariat, construisons un syndicat
mixte. Ensuite, établissons une « carte orange ». On parle beaucoup
d’écologie dans cette campagne. Dans une région comme la nôtre, qui a 5
millions d’habitants, une mesure écologique, ça consiste à avoir des
transports en commun qui fonctionnent.
Beaucoup de thèmes viennent d’être survolés.
Peut-on revenir à la question de la gratuité, qui traverse
manifestement l’ensemble de la société puisque l’une des premières
villes à avoir mis en œuvre la gratuité avait un maire de droite. Il
devait être un adepte de la formule de Deng Xiaoping : « Peu importe
qu’un chat soit gris ou blanc, pourvu qu’il attrape des souris… »
Thierry Mariani.
L’essentiel est évidemment que ça marche, que les gens prennent les
transports en commun. Je vous rappelle qu’à Nice, ça marche, et que le
tarif unique est à 1 euro. Après, la gratuité relève presque de la
discussion philosophique. Je pense que les citoyens doivent avoir une
notion du coût. Autrement, on en arrive à ce que les gens perdent tout
repère.
Jean-Marc Coppola.
Une mesure égalitaire constitue au contraire un repère… Dans son
dernier rapport, la Cour des comptes souligne que les recettes de
billetterie ne représentent que 17 % de l’ensemble du coût total des
TER. Finalement, l’effort financier à réaliser pour aboutir à la
gratuité n’est pas si important que cela. J’ajoute, concernant le
financement, que cette mesure de gratuité ferait, de fait, économiser à
la région le montant des tarifications sociales. Le tramway de Bobigny
est gratuit, et la RATP a déclaré que cela lui coûtait moins cher, eu
égard aux déprédations qu’elle n’a plus aujourd’hui grâce à cette
réappropriation d’un transport collectif par les usagers.
On vous sentait impatients d’évoquer le bilan des TER…
Thierry Mariani. Le
paradoxe en Paca, c’est qu’il y a des investissements très nets, mais
les résultats ne sont pas au rendez-vous. L’efficacité d’une politique
publique, ce n’est pas de dire : « J’ai mis de l’argent, donc ça
marche », comme le fait Michel Vauzelle. La région a-t-elle mis de
l’argent dans les transports ? Oui. L’a-t-elle fait de manière
convenable ? Sincèrement, je pense. Le problème, c’est que ça ne
marche pas. Et le discours de la région ne peut pas se limiter à :
« J’ai acheté des rames, j’ai fait mon boulot. »
Jean-Marc Coppola.
D’abord, je prends toute ma part à ce bilan car il faut être fier
d’avoir quasiment triplé l’offre ferroviaire de 250 TER à 780 de 1998 à
2010. La fréquentation a augmenté. Nous avons eu une politique
volontariste. Mais nous avons besoin de continuer dans ce volontarisme
aussi bien au niveau de la région que de l’État. Si ce dernier ne
mobilise pas des moyens suffisants, via par exemple un plan national
pluriannuel d’investissement, nous n’aurons pas de véritable
alternative en matière de transports. Or, de 2002 à 2009, la dotation
globale de l’État est passée de 3 milliards à 2 milliards.
Si l’on prend l’exemple de notre région avec ses 5 millions
d’habitants, où 80 % de la population vit sur 20 % du territoire, on
voit bien qu’il est indispensable d’augmenter les infrastructures
ferroviaires.
Il faut donc beaucoup plus de volontarisme de la part de la région. Je
ne suis pas ce ceux qui disent : « J’attends une bonne nouvelle du
président de la SNCF. » Quant aux dysfonctionnements, je les ressens
presque comme un sabotage. Comment se fait-il que, dans la même
entreprise, les TGV circulent relativement bien, et qu’au niveau des
TER, on se trouve dans l’incapacité d’en faire circuler
régulièrement ? C’est impensable ! C’est à se demander si on ne veut
pas faciliter l’ouverture à la concurrence prévue par les directives
européennes…
Thierry Mariani. En
Paca, 10 % des trains sont annulés pour une moyenne nationale qui
s’établit à 2-3 %. Je ne vois pas pourquoi les cheminots seraient
meilleurs ou pires dans notre région. C’est vrai qu’il y a un problème
structurel : les voies sont vieillissantes. Mais on ne peut pas sans
cesse renvoyer tout ça sur le dos de la SNCF, comme le fait Michel
Vauzelle. Il y a un vrai effort de modernisation, que la SNCF doit
faire. Quand le discours, c’est en permanence : « Je résiste à
l’État », il ne faut pas s’étonner qu’un partenaire, l’État en
l’occurrence, ne réponde plus présent.
Jean-Marc Coppola. Ce sont les intérêts des populations qui en pâtissent.
Thierry Mariani. Je suis bien d’accord. Ajoutez à cela un blocage des relations entre la SNCF et la région…
On peut aussi s’interroger sur l’efficacité des
investissements colossaux réalisés. Si l’on prend l’exemple du
doublement de la ligne Marseille-Aix… plusieurs centaines de millions
d’euros d’investissement pour quelques milliers de voyageurs
supplémentaires, pour l’instant. En posant les choses de manière
brutale, on pourrait se demander si c’est bien utile…
Jean-Marc Coppola.
Considérons d’abord qu’il s’agit là d’investissements à très long
terme. Cela prouve surtout que la marge de manœuvre du TER est encore
considérable. 95 % des déplacements entre Aix et Marseille se font
encore en voiture. Mais il est vrai que si l’on veut vraiment que les
gens préfèrent le train, il faut y mettre le paquet. On ne peut pas se
contenter de demi-mesures. C’est ici que je redis que nous avons besoin
de l’État. Et vous, Monsieur Mariani, en tant que parlementaire, vous
contribuez à des restrictions budgétaires : moins 3 000 emplois de
cheminots cette année. On ne peut pas assurer une qualité de service
si, au moment où on triple l’offre ferroviaire, on réduit de 25 % le
nombre de cheminots dans cette région.
Cette question de la qualité de service mérite l’organisation d’une
table ronde dès que l’élection régionale aura eu lieu. Avec la région,
la SNCF, RFF, les associations d’usagers et les syndicats de cheminots.
Pour être actifs, je propose que les pénalités que la SNCF doit payer à
la région (12 millions en 2009, soit l’équivalent de 80 emplois de
cheminots) soient dynamiques et que l’argent soit affecté à
l’amélioration de la qualité de service.
Thierry Mariani.
Pour revenir à la question posée, je dirais même que la marge de
progression est énorme. D’autant plus que la progression démographique
va se poursuivre. Donc, même si le coût de la ligne peut sembler
important, il est économiquement, socialement et écologiquement
rentable.
Une association d’usagers
estime que la
création de « régies
régionales », sous l’autorité du conseil
régional,
permettrait de dépasser cette situation. Qu’en
pensez-vous ?
Thierry Mariani.
C’est inutile. On ne va pas changer la loi. Il faut du dialogue et de
la coordination. La SNCF est une entreprise nationale et doit le rester.
Jean-Marc Coppola.
La mise en œuvre de cette idée, ce serait organiser la concurrence.
Gardons notre entreprise nationale. Mais, Monsieur Mariani, je suis
surpris de votre position. Agréablement surpris.
Thierry Mariani. Pourquoi ?
Jean-Marc Coppola. Comme Dominique Bussereau est plutôt favorable à l’ouverture de la concurrence des TER…
Thierry Mariani. C’est que vous oubliez ma formation politique… (Thierry Mariani était membre du RPR – NDLR).
L’institution régionale devrait-elle prendre
une place plus importante dans l’organisation des transports ? Faut-il
se diriger vers la création d’un syndicat mixte ?
Thierry Mariani. Ma
proposition ne porte pas sur la création d’un syndicat mixte mais d’une
haute autorité de coordination. Que chacun garde ses finances. Que
chacun garde son mode de gestion, son autonomie. Ce que je crains avec
un syndicat mixte, c’est la création d’un mastodonte qui regrouperait
tout. Mais il y a manifestement un manque de dialogue et de
concertation. Il faut une instance de coordination où tous les acteurs
du transport en commun se rencontrent afin d’harmoniser des politiques
tarifaires, horaires et de favoriser l’intermodalité. J’ajoute que la
prochaine majorité ne sera élue que pour quatre ans et la priorité
devra être la coordination non la structure.
Jean-Marc Coppola.
Le syndicat mixte régional des transports est prévu par la loi SRU. Il
n’y a donc pas lieu d’inventer une loi mais d’utiliser une loi
existante. C’est vrai que cela implique un changement de culture en
dépassant la gestion de son propre réseau par chacun. L’un des
objectifs sera, bien sûr, d’assurer une coordination, mais celle-ci ne
sera efficace que si l’on dispose à la fois des moyens des
collectivités et d’un investissement public à l’échelle nationale à la
hauteur des enjeux.
Entre 1990 et 2008, la diminution des émissions de CO2 est de 6,4%.
Cela touche tous les secteurs sauf deux : les transports et l’habitat.
Il y a vraiment un problème auquel il faut s’attaquer par une politique
volontariste.
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